Le Conseil national de L'AMT s'impatiente
Recours auprès du CSM
L’association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé dimanche le "grand retard" pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la réponse aux recours formés contre le Mouvement dans le corps des magistrats au titre de l’année 2018-2019.
"Ce retard représente une violation flagrante des délais fixés à cet effet et fixés à 15 jours", selon une motion issue de la réunion du Conseil national de l’association des magistrats tunisiens tenue à Hammamet.
"Ce retard a entravé le travail au sein des Tribunaux qui souffrent déjà d’un manque de magistrats ", a-t-il regretté.
Selon une motion issue de la réunion du Conseil national de L’AMT, l’annonce des résultats du mouvement dans le corps des magistrats en dehors des délais légaux a pour objectif de priver les magistrats d’exercer leur droit de recours conformément à la loi. L’association a également dénoncé le blackout appliqué par le Conseil de l’ordre judiciaire de la politique sur le nombre des recours formés, l’avancement des procédures d’examen des recours ainsi que sur les critères retenus à cet effet.
Elle a également déploré les défaillances et les abus ayant entaché l’annonce des résultats des recours contre le mouvement dans corps des magistrats.
Sur l’ensemble des recours déposés, le CSM n’a répondu que sur 5151 demandes, a-t-elle regretté, faisant remarquer que cela va faire perdurer l’injustice qui a frappé les magistrats lésés. Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu sciemment de ne pas pourvoir aux vacances dans la plupart des Tribunaux qui manquent sérieusement de magistrats dans le dessein de priver nombre de juges de leur fonction judiciaire et de leur infliger une sanction déguisée en dehors de toute procédure disciplinaire.
L’AMT a également dénoncé le " grand retard " dans l’annonce des postes vacants à pourvoir dans le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et le pôle judiciaire économique et financier.
Bien qu’ils aient été annoncés le 20 septembre 2018, ces postes ne correspondent pas réellement aux besoins des deux pôles, a estimé le Conseil national de L’AMT.