Annulation de la légalisation de signature pour les cahiers de charges

Le ministère des Technologies de la communication et de l’economie numérique a annoncé, mardi 29 mai, l’annulation de la légalisation de signature des cahiers de charge relatifs aux activités et services des télécommunications pour se limiter à la signature normale de l’entrepreneur, conformément à une décision du ministre publiée dans le JORT numéro 32 et datée du 20 avril 2018.

Les cahiers de charge en question concernent l’exploitation des centres publics d’internet et de communications et sont déposés dans les sièges des gouvernorats. Il s’agit également de fournir des services de TIC à contenu et services interactifs, a précisé le département dans un communiqué rendu public mardi.

Ces cahiers de charges ont trait aussi à l’exploitation des centres d’appels locaux déposés au niveau de l’instance nationale des télécommunications (INT) et l’élaboration d’études dans le domaine des TIC qui sont déposées au niveau du département. Le ministère indique que cette décision, datée du 16 avril 2018 et relative à l’amendement des décisions en date du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014 sur l’adoption de cahiers de charge des services de télécommunications, s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations du conseil des ministres tenu en mars 2018 et qui a recommandé de limiter le nombre de documents nécessitant la légalisation de signature et des copies conformes afin de simplifier les procédures administratives.