L’état de droit en danger
Le gouvernement polonais et sa majorité de droite nationaliste sont en train de détruire l’etat de droit dans le pays. Ils procèdent méthodiquement, avec détermination. Au bout de la route qu’ils ont prise depuis leur arrivée au pouvoir en 2015, il y a ce qu’on appelle « la démocratie illibérale » : des élections, certes, mais plus aucun contre-pouvoir ; le suffrage universel, mais la fin de la ¬séparation de l’exécutif, du judiciaire et du législatif. Un tel régime est incompatible avec l’appartenance à l’union européenne (UE).
Celle-ci sera vite mise au défi de se prononcer. Si le président polonais, Andrzej Duda, membre de la formation au pouvoir, le parti Droit et Justice (PIS), ne met pas son veto à une série de réformes que la majorité vient d’adopter, ou qui vont l’être, c’en sera fini de l’indépendance de l’ordre judiciaire en Pologne. Le PIS parachèvera la mise au pas, et à son service exclusif, de toutes les grandes institutions du pays – justice, haute fonction publique, médias publics, organisations culturelles d’etat et autres –, tout en harcelant la presse indépendante.
Majoritaires à la Diète et au Sénat, les deux Chambres du Parlement, le PIS, en cette mi-juillet, a entrepris de soumettre la justice, à tous les niveaux de l’appareil judiciaire. Le PIS avait commencé fin 2015, peu après sa large victoire aux élections, en prenant le contrôle du Tribunal constitutionnel, la plus haute instance juridique du pays. Il prépare maintenant une loi qui prévoit une refonte de la Cour suprême, l’équivalent de la Cour de cassation. Elle obligera tous les membres de la Cour à prendre leur retraite, le gouvernement n’y renommant que ceux qui lui plaisent ! Ce n’est pas anodin. Cette instance est notamment chargée de valider les élections et les comptes de campagne des partis.
Une bataille culturelle et idéologique Il y a plus. Le PIS a voté le 12 juillet une loi qui autorise le ministre de la justice à démettre de leurs fonctions tous les présidents de tribunaux du pays et à nommerdirectement leurs successeurs. Cela fait partie d’un ensemble législatif qui tend à placer sous la tutelle de la majorité politique le Conseil national de la magistrature, chargé de la nomination et de la carrière des juges.
L’intention est claire : la justice doit obéir au politique. Professeurs de droit, hauts magistrats se sont mobilisés – ainsi que des milliers de manifestants – pour supplier le président Duda de refuser de ratifier une mise à mort de l’indépendance de la justice qui signerait la fin de l’etat de droit dans le pays. L’UE a dit son inquiétude. Elle attend la décision du chef de l’etat. Mais il serait hypocrite de feindre la surprise.
Sous la houlette du président du parti, le très secret Jaroslaw Kaczynski, qui, pourvu d’un seul mandat de député, n’en tient pas moins les rênes du pays, le PIS s’est donné une mission : sortir la Pologne de l’occidentalisme décadent que lui imposerait L’UE, ramener le pays à son identité catholique la plus fondamentale. M. Kaczynski ne cache pas qu’il mène une bataille culturelle et idéologique, ce que les démocrates d’europe de l’ouest ont du mal à comprendre. Au service de sa révolution, cet homme veut un Etat fort, délesté de la machinerie des contrepouvoirs qui caractérisent les démocraties « occidentales ». Il se dirait volontiers inspiré par Dieu. La question est de savoir si un tel Etat a sa place dans une Europe qui puise, elle, son inspiration chez Montesquieu.