Le projet de loi en Conseil des ministres le 15 février

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement est en train de finaliser le projet du code des collectivités locales avant de le présenter, le 15 février, au Conseil des ministres pour examen puis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué le ministre Riadh Mouakher. Lors d’une plénière de l’ARP, hier, il a indiqué que la Consti- tution n’a pas prévu un délai pour l’instauration de la généralisation du système municipal mais que le ministère a réussi, malgré les difficultés, à le faire et à permettre aux anciennes et nouvelles municipalités d’accomplir leurs missions. Le ministère a programmé 60 réunions régionales et locales avec les partis politiques et les groupes parlementaires pour débattre du code des collectivités locales qui va établir l’autonomie financière et administrative des collectivités et instaurer le principe de la gestion libre, notamment des biens et du budget, a-t-il annoncé. Un conseil supérieur des collectivités locales et une instance supérieure indépendante des finances locales chargée de superviser la répartition des aides seront aussi créés, a-t-il fait savoir. Selon le ministre, des avantages ont été prévus pour encourager les fonctionnaires à travailler dans les conseils régionaux et municipaux. Par ailleurs, Riadh Mouakher a précisé que la discrimination positive relative aux municipalités vise à réduire la disparité entre les municipalités en se basant sur les indicateurs de développement locaux.