Redevabilité et devoir de transparence

Le risque de financement occulte et le développement de la corruption à travers le levier de la société civile constituent des risques réels qui ne peuvent être contrecarrés que par l’existence d’un système national cohérent ayant pour socle la bonne gouv

Malgré la mise en place d’un système national d’intégrité, l’instauration d’instances indépendantes de lutte anti-corruption et la promulgation de lois cadres, le risque de financement occulte et le développement de la corruption à travers le levier de la société civile constituent des risques réels qui ne peuvent être contrecarrés que par l’existence d’un système national cohérent ayant pour socle la bonne gouvernance basée sur la transparence et la redevabilité de la société civile. Une étude a été conçue par l’Institut arabe des chefs d’entreprises, mettant en exergue les bonnes pratiques de la gouvernance des associations, à savoir l’indépendance, la transparence et la communication. La problématique du conflit d’intérêts entre intérêts personnels et intérêts collectifs qui est l’une des sources premières de la corruption, a été également examinée. Dans ce contexte, le quatrième Forum de la gouvernance organisé jeudi dernier à la Maison de l’entreprise par le Centre tunisien de gouvernance d’entreprise relevant de l’Iace, en présence de plusieurs politiciens, experts internationaux et nationaux, des représentants de la société civile, était une occasion pour présenter le guide de bonnes pratiques de gouvernance des associations, approfondir la réflexion sur la structure de l’association et les conflits d’intérêts, la gouvernance, la transparence et l’indépendance des associations. Selon M. Ahmed Bouzguenda, président de l’Iace : «La Tunisie a connu au lendemain de la révolution une proli- fération d’associations tous azimuts, et comme avec tout phénomène, l’apparition de mauvaises pratiques. Cette montée fulgurante d’associations, dont le nombre a atteint plus de 19 mille opérant dans différents secteurs, constitue désormais un danger rampant du fait que la corruption des structures associatives et le manque de transparence ont autorisé et renforcé des flux financiers initiés» . Bien que les législations aient consacré des principes directeurs dans l’exercice de leur activité, les nouveaux acteurs de la démocratie ne suivent pas toujours les normes de la transparence et la bonne gouvernance. Plusieurs associations ne déclarent pas leurs ressources financières et s’abstiennent de publier leurs états financiers et leurs rapports d’audit sans oublier les pratiques corrompues qui se traduisent essentiellement par des conflits d’intérêts. Certes, «il n’existe pas un modèle unique de bonne pratique de gouvernance adopté par les associations» .

Un idéal global, un comportement éthique et responsable

Les expériences internationales indiquent qu’il est indispensable de veiller à la transparence de ces pratiques et de mettre en place un système national d’intégrité. En effet, aujourd’hui, les associations représentent un enjeu économique majeur, car créatrices d’emplois et de richesse, autant matérielle qu’immatérielle, dans le sens où le secteur associatif ouvre des motivations variées qui sont au service du pays. Leurs diverses activités sont caractérisées par l’importance du bénévolat dont l’apport est primordial pour les équilibres financiers de l’association, «il l’est encore plus par ses retombées sociales et humaines. Ainsi, conscient du poids de la contribution de la société civile dans la vie sociale, politique et économique, surtout que l’accord associatif contribue actuellement à hauteur de 3% du PIB national et s’élèvera à 4% durant les cinq prochaines années. L’Iace mettra en exergue, à travers l’étude des pratiques de gouvernance adoptées par les associations locales, de bonnes pratiques adoptées et en se basant sur une enquête menée auprès d’un échantillon de 300 associations opérant dans tous les secteurs» , précise M. Bouzguenda. Le guide de bonnes pratiques présenté propose une aide pour instaurer les règles qualitatives, juridiques et de bonne gouvernance. Il s’agit d’une oeuvre généraliste qui s’adresse à toutes les associations. De son côté, M.Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise, devait ajouter que sans prétendre à l’exhaustivité, ce guide servira autant aux grandes organisations associatives qu’à l’ensemble du secteur non lucratif. « Nous devons tous convenir ensemble une gouvernance comme un idéal global, un comportement éthique et responsable s’appuyant sur un cadre organisé fiable et contrôlé. Il n’y a pas de recettes toutes prêtes, il y a des principes et des pratiques qu’il faut respecter et adapter à ses besoins» .