Prévenir les chèques sans provision

On continue la réflexion sur la révision de l’article 411 pour s’arrêter sur les moyens de prévenir les chèques sans provision et la mise en place des programmes d’éducation financière.

La prévention est essentielle et doit permette à l’émetteur de bonne foi, de ne pas commettre d’infraction, et de limiter le risque pour le bénéficiaire. 1. Informer par SMS ou par mail ou par tout autre moyen électronique, le titulaire du compte, de chaque évènement de débit ou de crédit effectué sur son compte et du solde qui en résulte. Pour les règlements par carte bancaire dont le débit n’est pas immédiat, indiquer le solde anticipé qui va résulter de l’opération.

2. Informer les clients, suffisamment à l’avance, par SMS, mail ou tout autre moyen d’information, que des débits vont venir et qui seront effectués à l’initiative de la banque (cotisations, abonnements, agios trimestriels, etc.).

3. Rendre non équivoque, au moins pour les comptes chèques, le montant de la facilité de caisse autorisée pour que le titulaire du compte gère son compte en connaissant ses limites, assume ses responsabilités (rejet du paiement, retrait du chéquier ou d’une carte de crédit), sans pouvoir invoquer une rupture abusive de crédit, ou une responsabilité quelconque de la banque.

4. Augmenter au niveau des banques le nombre de traitement des lots de chèques télé-compensés au rythme de ceux reçus de la SYBTEL pour que les débits-crédits-rejets assurent ainsi la mise à jour du compte et évitent de se voir rejeter un paiement par caisse ou un retrait par carte alors que les fonds sont déjà dans les comptes de la banque. Sensibiliser, dans le même but, les bénéficiaires de chèques à les remettre le plus tôt possible à leur banque.

5. Comme déjà évoqué, mettre en place un système de consultation au service des bénéficiaires de chèques pour qu’ils soient informés des éventuels risques de non-paiement ou d’empêchements à l’encaissement du(es) chèque (s). Cela peut s’effectuer par le biais de mandataires autorisés (sociétés spécialisées). C’est déjà le cas au Maroc (ww.checkinfo. ma) et ailleurs.

Mettre en place des programmes d’éducation financière

1. Mener des campagnes d’éducation financière (Conseil bancaire et financier, chambres patronales, chambres de commerce, société civile,), pour expliquer quels sont les avantages et inconvénients des divers moyens de paiement tant pour le bénéficiaire que pour le payeur, en axant sur la distinction entre ceux à utiliser pour les règlements au comptant et ceux à terme.

Il est tout aussi impératif d’indiquer comment, en tant que débiteur ou fournisseur, on peut défendre ses droits en cas de litige par la présentation de pièces suffisamment probantes pour obtenir gain de cause.

Le but est de convaincre qu’en l’absence de la dissuasion par la prison, le recouvrement d’un impayé par chèque, billet à ordre ou lettre de change peut être réussi et que l’on doit donc avoir confiance en ces moyens de paiement.

Dans ce but, il est souhaitable qu’un guide pratique, dans la logique d’un mode d’emploi, soit établi et largement diffusé par tous les canaux de communication.

2. Pour les moyens de paiement automatisés (dont le prélèvement et le virement), il y a lieu de rendre les programmes d’éducation et les campagnes de sensibilisation suffisamment didactiques, pour que tout un chacun comprenne l’utilité de chaque produit, choisisse pour chaque paiement le support qui lui semble le plus adapté et surtout, savoir comment l’utiliser. Le but final est d’orienter vers les produits dématérialisés pour réduire, dans la hiérarchie des moyens de paiement, la part du cash et du chèque.

3. Former les personnels (des agences bancaires, de la Poste, etc.) aux produits digitaux en général et ceux « maison » pour qu’ils puissent orienter, répondre aux questions, expliquer l’utilité, initier à l’utilisation.

Renforcer l’attrait pour les moyens de paiement électroniques

1. Augmenter le nombre d’utilisateurs et de commerçants,

accepteurs des moyens de paiement électroniques en instaurant à leur intention des tarifs plus incitatifs. Réduire les taxes et droits qui frappent les équipements (GAB, TPE, etc.). 2. Adapter les moyens de paiement électroniques aux besoins des utilisateurs.

- Déplafonner le paiement électronique avec débit immédiat (du type Electron), à hauteur du solde du compte bancaire (inclure l’autorisation de crédit ou le dépassement autorisé), pour éviter d’être mis dans l’obligation de recourir au chèque. Pour sécuriser cette option, donner la main au porteur pour qu’il puisse par lui-même adapter le plafond d’utilisation à son besoin et non plus être dépendant d’un service de déblocage quelconque (cette pratique est déjà offerte par certaines banques)

- Permettre au porteur de fixer par lui-même le nombre d’opérations qu’il peut effectuer par semaine avec sa carte. - Rendre accessible par téléphone, GAB, internet, la consultation simultanée du solde disponible du compte, de la carte de crédit et du wallet (une seule image pour trois soldes) et permettre ainsi à l’utilisateur de faire aisément son choix pour tel ou tel support.

3. Lancer une étude : a- sur la dématérialisation du chèque, du billet à ordre et de la lettre de change tant sur le plan technique que sur le plan de l’impact sur l’écosystème des moyens de paiement. De cette étude dépendra le planning d’implémentation de ces supports, éléments de base de la facturation numérique. b- sur la création de moyens de paiement digitaux pour les règlements à terme, sur le principe du Buy Now, Pay Later « BNPL ». D’après la société monétique de Tunisie, cela nécessiterait un délai de cinq années.

4. Lever les obstacles à une plus large utilisation de la signature électronique, en diminuer le coût pour l’utilisateur et couvrir l’ensemble du territoire par l’internet ■