Apple sort les griffes devant la justice européenne

Le groupe californien a dénoncé mardi la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, estimant qu’elle défiait «la réalité et le bon sens»

«Apple paie ses impôts et comprend l’importance de le faire. Nous pensons qu’Apple est le plus gros contribuable du monde», a déclaré mardi Daniel Beard, le représentant du géant californien, qui présentait ses arguments face aux juges du Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. «La décision de la Commission doit être annulée», a-t-il insisté.

L’affaire s’annonce aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront des mois à rendre leur décision, encore susceptible d’appel. L’audience devrait durer deux jours.

Fort ressentiment chez Apple

Apple s’oppose à la demande de l’UE de rembourser à Dublin le montant record de 13 milliards d’euros. Une annonce qui avait fait grand bruit le 30 août 2016 quand la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait présenté ses conclusions après deux ans d’enquête.

Le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook, avait immédiatement qualifié l’affaire de «foutaise politique». Trois ans plus tard, le ressentiment est toujours aussi fort chez Apple.

Selon l’enquête de la Commission portant sur la période 2003-2014, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au MoyenOrient et en Inde), où l’entreprise bénéficiait d’un traitement fiscal de faveur.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter entre 2003 et 2014. Cet avantage constitue une «aide d’Etat» illégale, selon Bruxelles. Ces revenus étaient en outre supposés être placés dans un «siège» situé hors du pays, mais qui n’existait que sur le papier, toujours selon la Commission européenne.

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