Pour une protection contre l’obsolescence programmée

Des iPhone à durée de vie limitée? Nous avons tous été choqués d’apprendre, l’année dernière, que la société Apple avait probablement volontairement réduit la performance de certains de ses téléphones portables. Autrement dit, Apple a été accusé d’obsolescence programmée, c’est-à-dire d’avoir délibérément réduit la durée de vie de ses téléphones pour inciter, voire obliger, les consommateurs à en racheter un plus rapidement. Les cas d’obsolescence programmée se sont multipliés ces derniers temps, ce qui coûte cher au consommateur suisse et génère un gâchis inacceptable. Aujourd’hui, le politique réagit.

Les exemples d’obsolescence programmée sont malheureusement de plus en plus nombreux. Le fabricant d’imprimantes Epson a été accusé de donner des indications trompeuses sur le niveau d’encre de ses cartouches. On a reproché à Samsung de concevoir des téléphones qui n’étaient pas réparables. On parle aussi de téléviseurs dont le condensateur est sous-dimensionné, de machines à café trop coûteuses à réparer, de brosses à dents électriques dont on ne peut pas changer la pile, de textiles dont les fibres s’usent beaucoup plus vite qu’avant, de machines à laver conçues pour ne tenir que 2000 lavages…

Tout cela accélère le rythme de remplacement des produits et impacte le budget des consommateurs. Le taux de renouvellement des lavelinge au bout de cinq ans a, par exemple, été multiplié par deux ces dernières années sur le marché français. Les téléphones portables sont en moyenne remplacés tous les vingt mois.

Ne rien faire, c’est en quelque sorte accepter l’avènement de la société du «jetable» avec toutes ses conséquences néfastes. Le consommateur est fortement pénalisé au plan financier puisqu’il doit sans cesse racheter de nouveaux produits. Et les effets sur l’environnement sont énormes puisque de nombreuses machines sont jetées prématurément, ce qui augmente les problèmes de recyclage et accélère l’épuisement de matières premières non renouvelables. Bref, continuer ainsi, c’est aller vers un énorme gâchis.

La France est le premier pays à avoir empoigné cette question. Depuis 2015, une loi permet de poursuivre les entreprises qui réduisent «délibérément la durée de vie d’un produit» pour «en augmenter le taux de remplacement» ainsi que de les condamner jusqu’à 300000 euros d’amende et 2 ans de prison. Plusieurs concepteurs de produits high-tech ont déjà été attaqués sur la base de cette loi.

D’autres mesures sont prévues. En 2019, les consommateurs français pourront déposer plainte de manière facilitée grâce à l’inauguration d’un portail en ligne où un suivi de leur plainte sera assuré par la direction de la concurrence lorsque la durée de vie du produit ne correspond pas à la garantie légale. Et à partir de 2020, la France lancera un indice de «réparabilité» qui sera attribué à chaque produit pour faire pression sur les fabricants et aider les consommateurs.

Les entreprises exportatrices suisses sont donc appelées à être de plus en plus vigilantes face à cette thématique de l’obsolescence programmée. Et ce d’autant plus que le gouvernement français a annoncé vouloir porter cette question au niveau européen.

Face à ces évolutions, il est clair que la Suisse doit aussi s’interroger sur son propre cadre légal à mettre sur pied. Plusieurs solutions pratiques sont à explorer, comme: prolonger la durée de vie garantie des objets (certains parlent de cinq ans), afficher la durée de vie prévue sur le produit au moment de l’achat, comme le suggère l’ONU, favoriser la réparabilité, améliorer la disponibilité des pièces détachées.

Le Conseil fédéral s’est montré sensible à cette question. Il va lancer une étude suite à mon postulat. La lutte contre l’obsolescence programmée s’organise. Et c’est une bonne chose car les consommateurs suisses ne doivent pas être trompés par des produits qui vieillissent prématurément.

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Ne rien faire, c’est en quelque sorte accepter l’avènement de la société du «jetable» avec toutes ses conséquences néfastes