Suisse-UE, des agendas désaccordés
Le regain de tension entre la Suisse et l’Union européenne met en exergue deux calendriers très différents. L’UE tient à faire avancer sérieusement la négociation sur un accord institutionnel, tandis que Berne temporise à défaut de stratégie claire
Même en période de tensions, il faut savoir reconnaître ce qui unit. En froid depuis que l’UE n’a accordé une équivalence à la bourse helvétique que pour un an, la Suisse et l’Union européenne poursuivent néanmoins sur le papier le même objectif: conclure un accord-cadre institutionnel. Un tel accord doit venir chapeauter l’ensemble de l’édifice bilatéral.
Mais si le but est partagé, le rythme emprunté pour l’atteindre diffère fortement en Suisse et au sein de l’Union européenne. C’est ainsi un désaccord sur le calendrier exprimé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors de sa visite à Berne le mois dernier qui a conduit au regain de tension que l’on vit aujourd’hui. Le Luxembourgeois a parlé en conférence de presse d’une conclusion de l’accord institutionnel «au début de l’an prochain». La présidente de la Confédération Doris Leuthard n’a pas repris ce terme face aux journalistes, ni dans les communiqués officiels.
Des «progrès suffisants»
Peu après le rendez-vous, le délai articulé par Jean-Claude Juncker était relativisé en Suisse à haut niveau, y compris par le porte-parole du Conseil fédéral. Selon des sources proches de la Commission européenne, Bruxelles l’a interprété comme l’expression de l’absence de volonté de Berne de faire progresser les négociations, trois ans après leur ouverture. «L’Union européenne a l’impression que la Suisse procrastine sur le volet institutionnel, ce qui n’est pas totalement faux, souligne Cenni Najy, chercheur au Global Studies Institut de Genève et membre du Foraus. Je pense qu’il s’agit du message principal de l’UE aujourd’hui, à savoir qu’elle souhaite que la Suisse revienne à une bonne foi dans les négociations. Je ne peux pas m’imaginer pour autant qu’elle n’accorde pas l’équivalence à la bourse suisse à fin 2018.»
Dans sa communication jeudi, la Commission européenne a indiqué soumettre la reconduction de l’équivalence à la bourse suisse à des «progrès suffisants» dans l’institutionnel qui seront évalués «à la fin de l’an prochain». Mais le gouvernement suisse a des échéances contradictoires. «Cet épisode devrait encourager le Conseil fédéral à accélérer. Mais le problème est qu’il a été bloqué par une série de votations et que d’autres vont venir», confirme Bernard Rüeger, vice-président d’economiesuisse. En effet, selon des sources de haut niveau, le collège ne veut pas conclure sur l’institutionnel avant le vote sur l’initiative populaire d’autodétermination «le droit suisse au lieu des juges étrangers», qui devrait avoir lieu à l’automne prochain.
L’empressement de l’UE brusque aussi la Suisse dans la mesure où la classe politique sait qu’elle doit faire bloc contre l’UDC, si elle espère convaincre le peuple de franchir une nouvelle étape avec Bruxelles et développer les relations bilatérales. Or elle ne parvient pas à s’entendre. «Je saluerais qu’une réunion interpartis se tienne rapidement pour définir une stratégie en matière de politique européenne, souligne Bernard Rüeger. Mais je dois vous avouer que je suis assez pessimiste.»
Aucune avancée possible en 2019
La Commission européenne semble aussi vouloir accélérer le rythme avec la Suisse, parallèlement aux négociations sur le Brexit, entrées dans leur deuxième phase. La solidarité
«L’Union européenne souhaite que la Suisse revienne à une bonne foi dans les négociations» CENNI NAJY, CHERCHEUR AU GLOBAL STUDIES INSTITUTE DE GENÈVE
balbutiante entre Berne et Londres à son encontre l’indispose, voire l’agace.
A cela s’ajoute le fait que Bruxelles est consciente qu’il ne se passera rien de concret sur le volet institutionnel en 2019, année d’élections des institutions européennes et du parlement helvétique. Donc elle presse. «L’UE devrait aussi se rendre compte que si un accord-cadre est soumis à la population suisse aujourd’hui, il ne passera pas, souligne toutefois Cenni Najy. Il serait dans son intérêt d’arriver à un moment plus propice.» En 2020? La fenêtre de tir est de toute manière étroite en Suisse. La nouvelle initiative populaire de l’UDC visant à résilier l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE devrait être déposée en année électorale, en 2019, pour une votation possible en 2021.
▅