Autoroutes : vers une durée réduite des concessions ?
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a reconnu devant les commissions des Finances et du Développement durable de l'Assemblée nationale que les calculs de rentabilité pour les actionnaires, effectués lors de la privatisation des autoroutes en 2006, n’avaient « pas été bons ».
« Réaligner leur rentabilité »
Les taux d'intérêt ayant fortement baissé, les sociétés concessionnaires – notamment Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis – ont pu rembourser leur mise à meilleur coût, améliorant d'autant leur rentabilité, alors que les tarifs des péages continuaient à augmenter régulièrement conformément aux contrats conclus avec l'État. « Nous nous sommes trompés », a reconnu le ministre, avant de remarquer que la remontée des taux d'intérêt actuelle allait obliger à refaire les calculs.
« Il faudra voir le taux de rentabilité sur l’ensemble de la concession », a-t-il insisté. Bruno Le Maire envisage de « raccourcir la durée des concessions de quelques années » : « C’est la voie qui nous paraît juridiquement la plus solide et économiquement la plus prometteuse ». Il a annoncé la publication d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de février 2021, qui pointe les profits réalisés par ASF-Escota (Vinci) et AREE-Area (Eiffage), et va jusqu'à évoquer la possibilité d'une réduction des tarifs de leurs péages de presque 60 % pour « réaligner (leur) rentabilité » avec ce qui était prévu en 2006. Le texte, cependant, ne juge « légalement envisageable » qu’un raccourcissement des durées des concessions, ce qui « suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l’État et les SCA », les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Le Conseil d’État a été saisi
Le rapport envisage une fin anticipé des concessions, avec des raccourcissements de 5 à 10 ans.
L’État courrait « le risque que le juge considère la rentabilité des concessions comme raisonnable et leur résiliation anticipée comme entraînant un droit à indemnité », précise le rapport. D'où la saisine du Conseil d'État. Bruno Le Maire veut aussi, comme l'a suggéré l'Autorité de régulation des transports, que les nouveaux contrats soient plus courts, et qu’ils comprennent une clause de révision des tarifs des péages en fonction du niveau de rentabilité. Il a aussi rejeté toute renationalisation des autoroutes qui coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros au contribuable. Des Assises des autoroutes devraient être prévues d’ici l’été.