> ALLER VERS LA « SOBRIÉTÉ FONCIÈRE »
« Le Zéro Artificialisation Nette, il va bien falloir qu’il se retranscrive dans les plans locaux d’urbanisme (PLU)
ou les dispositifs fiscaux », estime Philippe Bihouix, directeur général d’Arep, une agence d’architecture interdisciplinaire, filiale de la SNCF Gares & Connexions.
La sobriété foncière, la ville de Draguignan et les communes de La Motte, Flayosc, Salernes et Transen-Provence, dans le Var, s’y sont engagées, en rejoignant le club des 7 territoires qui participent en France à l’opération « Territoires pilotes de sobriété foncière ». L’objectif : éviter l’étalement urbain et donc l’artificialisation des sols, en identifiant des sites ou logements qui méritent une réhabilitation où la réalisation de projets collectifs. Le parti urbanistique est de mettre en place de nouveaux modes d’organisation de l’existant pour répondre aux besoins sans pour autant construire sur des espaces non bâtis. « La communauté d’agglomération de la Dracénie a souhaité jouer cette carte, en considérant les potentialités des centres-ville, et en valorisant l’existant par de nouveaux usages. Les collectivités locales qui se lancent dans cette démarche sont d’ailleurs surprises du potentiel d’espaces et de bâtiments sous-utilisés que recèle leur territoire. C’est pour l’instant le seul territoire du Var et des Alpes-Maritimes qui est labellisé Territoires pilotes de sobriété foncière », note Christine Voiron-Canicio, professeure de géographie à l’Université Côte d’Azur.
De son côté Daniel Le Blay, élu à l’urbanisme de Mouans-Sartoux
entre 2001 et 2020, estime que « l’important est de définir comme principe de ne plus consommer d’espaces hors des enveloppes urbanisées ». C’est ce qu’a fait Mouans-Sartoux, commune de 9 901 habitants. «Ona décidé de ne plus consommer de sols, donc, dans le PLU de 2012, nous avons choisi que les 3 ou 4 zones préalablement définies comme urbanisables retrouvent leur vocation agricole. On est ainsi passé de 42 à 112 ha de terre agricoles, rembobine Daniel Le Blay. Dans le prochain PLU, on montera à 200 hectares. C’est possible parce qu’ici on a préservé des terres, ce n’est pas forcément le cas ailleurs. » Mais pour mener une politique de maîtrise foncière, encore faut-il en avoir les moyens. « Pour acheter des terrains, il faut de l’argent, souligne Daniel Le Blay. Or, les communes n’ont plus de solutions de financement, l’État finance moins la vie communale. En 7 ans, à Mouans-Sartoux, on a eu 1,4 million de dotation globale de fonctionnement en moins. Avant, ces fonds représentaient près de la moitié du budget de la commune. » Par ailleurs, le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté un « principe général » d’interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre « l’artificialisation » des sols, renforçant par amendement les conditions d’examen de possibles dérogations par rapport au projet initial.
‘‘ Définir comme principe de ne plus consommer d’espaces hors des enveloppes urbanisées ” ‘‘ Iciona préservé des terres, ce n’est pas forcément le cas ailleurs ”