Brèves de prétoire
Une Russe dîne à l’oeil au Fairmont
La note de restaurant était-elle trop élevée pour une scénariste russe ?
Il semble plutôt que cette jeune femme d’une trentaine d’années est coutumière de ce genre de faits de grivèlerie. Le mars dernier elle a dîné au champagne à l’hôtel Fairmont.
Au moment de payer l’addition, une somme de €, sa carte bancaire était inapte au paiement.
À ce jour, aucune condamnation n’apparaît sur ses casiers monégasque et français. Pour le ministère public, cette personne n’avait aucun autre moyen de paiement, car elle pensait participer à un événement gratuit.
La réponse pénale ne doit pas être banale : quinze jours d’emprisonnement assortis du sursis. Le tribunal préférera une peine d’amende de €.
Alcoolisé, il conduisait son véhicule
Contrôlé le er décembre dernier, un chef de rang du « Jimmy’z » conduisait son véhicule avec une alcoolémie de , mg par litre d’air expiré. Il était également dans l’incapacité de présenter un certificat d’immatriculation. Il avait, ce soir-là, consommé quelques verres de vodka. Pour le ministère public, il n’était pas non seulement en état de conduire, mais il a transporté des passagers au cours de plusieurs allers et retours entre la France et Monaco. Comme il avait déjà été contrôlé à deux reprises, ce sera une amende ferme de € et € pour la contravention.
Le tribunal retiendra la somme réclamée, mais l’assortira du sursis.
Il ne payait pas régulièrement la pension alimentaire
Absent à l’audience, un producteur de cinéma, divorcé depuis , omettait souvent de régler mensuellement la pension alimentaire de € pour son enfant de seize ans. Comme entre les mois de juillet et octobre , soit une somme d’un total de €. La plaignante, à la barre a informé les juges que le prévenu s’acquittait souvent de l’allocation périodique de manière groupée. C’est son mode de fonctionnement. Mais il avait l’intention de régulariser son oubli.
Pour le ministère public, la justice a été assez clémente après une précédente procédure en . Contacté par la police, le prévenu n’est pas là. Une mise en garde solennelle s’impose, afin qu’il paye en temps et en heure la somme allouée : trois mois avec sursis. Le tribunal a réduit la peine à un mois.
Il conduisait son véhicule sans papiers
Défaut d’assurance et dans l’incapacité de présenter le permis de conduire comme le certificat d’immatriculation.
Un Bosniaque de ans, contrôlé le novembre dernier, a reconnu les faits au cours de sa garde à vue.
Le prévenu, même absent à l’audience, n’est pas un inconnu pour la justice. Son casier français comporte dix-sept condamnations, en majorité pour vols et conduites sans permis.
À la vue de ses antécédents judiciaires, le ministère public a réclamé quinze jours de prison ferme et à deux amendes de €. Le tribunal suivra les réquisitions de la représentante du parquet général. NOUS JOINDRE :
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