Clause Molière : l’explication de texte de Ciotti
La Clause Molière dans les Alpes-Maritimes sera proposée au vote des conseillers départementaux lors de la prochaine assemblée délibérante, le 7 avril. Un dispositif qui soulève de nombreuses interrogations, juridiques notamment, partout où elle a été mise en place (lire notre édition du 15 mars). Bercy a d’ailleurs saisi sa direction des affaires juridiques. D’autres y voient une façon d’aiguiser de favoriser la préférence nationale. La clause Molière, c’est ce dispositif, déjà adopté par une poignée de collectivités, qui impose aux entrepreneurs à s’engager à ce que tout le monde parle français sur les chantiers, ou bien à ce qu’un traducteur soit à disposition des ouvriers, sous peine d’amende.
« Renforcer la protection des salariés »
« Alors que la directive Bolkestein sur les travailleurs détachés encourage un dumping social en Europe, j’ai décidé de l’appliquer. Cette clause a pour but de limiter les distorsions de concurrence dont souffrent les entreprises françaises au profit de sociétés étrangères. En parallèle, elle renforcera la protection des salariés car la pratique du français est indispensable pour comprendre et respecter les consignes de sécurité », s’est défendu Éric Ciotti. Qui enchaîne : « Depuis 2014, nous constatons une hausse du recours aux travailleurs détachés de 25%, certains grands groupes allant même jusqu’à faire du recours aux travailleurs détachés leur mode de recrutement principal». Pour lui, « cette situation n’est plus tolérable, il faut mettre un terme à cette concurrence déloyale et soutenir le savoir-faire français ! ». Le président du conseil départemental a souhaité répondre également au Premier ministre Bernard Cazeneuve, qui juge que cette mesure est une « tartufferie ». « Nous pouvions lui retourner le compliment : en ne proposant rien pour lutter contre le recours aux travailleurs détachés, il détruit des emplois dans notre pays », a dégainé Ciotti. Au sein du conseil départemental, il va devoir de nouveau argumenter face à la désapprobation des élus de gauche, qui ont déjà fait part de leur opposition.