Covid-19 : le parquet de Paris ouvre une enquête
Elle fait suite à une quarantaine de plaintes sur la gestion de la crise. Elle vise les chefs de « mise en danger de la vie d’autrui » et d’« homicides et blessures involontaires »
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l’Agence France Presse (AFP) l’ouverture, lundi, d’une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise principalement les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ». Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. Elles ont été déposées par des proches de victimes, des organisations professionnelles ou encore, dans une « démarche pétitionnaire », via des plaintes-types publiées sur le site Internet plaintecovid.fr Elles sont regroupées dans une « enquête-chapeau », agglomération de 13 procédures consacrées aux plaintes d’associations ou organisations syndicales, et une quatorzième englobant 33 plaintes.
Des infractions pénales ?
Ces plaintes ciblent parfois nommément des responsables de l’administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon (1), ou encore Santé publique France. Sont également visés l’administration pénitentiaire et le ministère du travail. Ces investigations, confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), portent sur les principaux sujets de polémique qui ont enflé pendant l’épidémie. A savoir : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc. Cette enquête nationale ne concerne pas les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui font l’objet à ce jour d’enquêtes locales distinctes, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse. En revanche, la procédure ouverte à Paris devrait prendre en compte la plainte déposée par un collectif de soignants et de policiers du Var et des Bouches-du-Rhône [lire nos éditions du 28 avril], selon Me Laurent Gavarri, avocat au barreau de Toulon, saisi par une vingtaine de professionnels. Cette enquête « n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives », a expliqué Rémy Heitz, « mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux. À l’exception du chef de l’Etat, irresponsable pénalement, et des membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie de quatre-vingts plaintes. « S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une “faute qualifiée” qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », a détaillé le procureur.
Un travail « considérable »
Regrouper ces enquêtes permettra, selon le procureur, d’établir un fonds documentaire sur l’état des connaissances scientifiques. Car « pour ce type d’infractions, le Code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités [des décideurs] au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions ». Le procureur anticipe un travail « considérable » , dans une « situation historique »: « C’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein », alors que jusque-là « dans les grandes affaires de santé publique (sang contaminé, amiante...), la justice est intervenue bien a posteriori ».
1. Hier soir, BFMTV annonçait que la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise du coronavirus allait auditionner le Pr Jérôme Salomon le 16 juin. Et dans la semaine du 22 juin, ce serait au tour du Pr Didier Raoult, patron de l’IHU Méditerranée, d’être auditionné par les députés.