Finances locales : « Il y aura une période d’observation en début de mandat »

Le 15 mars, on ira voter pour élire son maire. Des élections loin d’être anodines car ayant des répercussions sur l’économie, notamment celle des collectivités locales, comme l’explique Luc-Alain Vervisch, directeur national des études de la Banque Postale. Même si « Les finances du monde local n’ont jamais été aussi bonnes qu’en 2019. » Une excellente santé que l’analyste impute aux efforts de gestion considérables « provoqués par l’État avec la baisse des dotations et ses exigences de maîtrise de fonctionnement à hauteur de 1,2 % par an. » Mais pas que… «Au début de la décennie, les collectivités ont, elle aussi, fait de gros efforts pour améliorer la commande publique et le pilotage de la dépense sociale. » Il en a résulté en 2019 un autofinancement record qui fait suite à une forte chute des investissements notée en 2014 en début de mandat. « C’est un cycle classique, estime LucAlain Vervisch. Cette diminution s’explique par l’arrivée des nouvelles équipes, la concrétisation technique et juridique des nouveaux projets. » Toutefois, l’investissement public pour 2014-2020 aura été inférieur de 17 Mds€ à celui des deux mandats précédents. « On peut donc s’interroger sur le niveau que les nouvelles équipes vont se fixer pour maintenir en état le patrimoine local existant qu’il concerne les hôpitaux, le logement social, le réseau routier, les ouvrages d’art ou cultuels… » Et d’anticiper : « Il devrait y avoir un rattrapage sur les cinq à six années à venir, précisément parce que la situation financière le permet et que les taux d’intérêt sont faibles et le resteront. » Deux éléments d’incertitude risquent pourtant de venir jouer les trouble-fêtes. « Dans sa trajectoire de redressement des comptes publics, l’État prévoit un désendettement des collectivités locales mais à une hauteur qui ne nous paraît pas compatible avec les besoins en investissement. Il n’y a que les nouvelles équipes qui pourront y répondre d’ici douze à dix-huit mois. »

Stratégie fiscale

La seconde interrogation porte, quant à elle, sur les effets de la suppression d’ici 2023 de la taxe d’habitation sur toutes les résidences principales. Les collectivités locales à qui sera transféré en grande partie l’impôt sur le foncier bâti vont faire face à une question de stratégie fiscale. Si l’électorat est sensible au taux de taxe d’habitation, il l’est moins sur celui du foncier bâti car une partie des propriétaires (entreprise, bailleur social, bailleur individuel) ne vote pas. « Les collectivités communales et intercommunales utiliseront-elles la pression fiscale comme moyen de développement de leurs actions ? Ou bien serontelles plus prudentes pour éviter que le lobbying des entreprises et/ou des bailleurs sociaux qui estimeraient excessive la pression fiscale sur la propriété ? » Dans tout cela, un point positif ressort pour les collectivités : les Alpes-Maritimes ont un pourcentage de résidences secondaires plus élevé que la moyenne nationale, donc une ressource fiscale supplémentaire. Autre question que devront se poser les maires : comment maintenir un lien avec l’habitant s’il ne s’acquitte plus de la taxe d’habitation ? Surtout, si ce dernier s’attend à une même qualité de service public. « C’est un vrai enjeu pour le mandat. » Là encore, LucAlain Vervisch prévoit douze à dix-huit mois d’observation, période durant laquelle les chantiers déjà lancés continueront. « Un redémarrage devrait avoir lieu en 2023 car l’état du patrimoine local le nécessite et qu’il y a des territoires en développement qui ont besoin d’équipements neufs, d’écoles supplémentaires… »