Loi santé : à hôpitaux de proximité seront créés en
Étape majeure dans la «réforme globale » du système de soins promise par l’exécutif, le projet de loi santé est présenté, ce matin, en Conseil des ministres par Agnès Buzyn. C’est « une loi qui va favoriser l’accès aux soins partout en France », assure la ministre de la Santé, qui était, lundi, en déplacement sur ce thème en Indre-et-Loire. Le texte, qui arrivera au Parlement en mars et doit être voté d’ici à cet été, traduit une partie des mesures du plan « Ma Santé 2022 » détaillées en septembre par Emmanuel Macron. Parmi elles, la révision de la carte hospitalière, avec d’un côté la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité » à l’horizon 2022, de l’autre la fermeture de certaines activités à certains endroits, dans des conditions qui seront précisées par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois après la publication de la loi.
« Par manque d’attractivité »
Sans chirurgie ni maternité, les nouveaux hôpitaux de proximité se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, en lien avec la ville (les libéraux). Un moyen, selon Agnès Buzyn, « de redonner des investissements » à ces établissements souffrant « d’un manque d’attractivité ». Dans le même temps, le régime des autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des « équipements matériels lourds » comme les IRM sera modifié « avec un double objectif de qualité et de sécurité », d’après le texte. D’autres mesures visant à élargir l’accès aux données de santé, à régulariser des médecins diplômés hors d’Europe et exerçant dans des hôpitaux français ou encore à créer des actes de « télésoin » pour les infirmiers figurent au programme. Ce n’est pas le cas d’autres volets du plan « Ma Santé 2022 », comme la réforme du financement des hôpitaux, sur laquelle planche encore le gouvernement en vue du prochain budget de la Sécurité sociale. Ou la création de quatre mille postes d’assistants médicaux pour redonner du temps de soins aux médecins, et le déploiement de mille communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées favoriser le travail en équipe des libéraux et la prise en charge des urgences non vitales pour soulager l’hôpital, qui font l’objet de négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé.
« Concertation insuffisante »
« Nous n’avons pas tous les éléments du puzzle », déplore le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, qui dénonce, par ailleurs, dans une tribune cosignée par les associations d’élus locaux, une « concertation insuffisante » en amont du projet de loi. Le mois dernier, le président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet, avait également regretté que les « acteurs de terrain » ne soient pas associés à sa rédaction, fustigeant « un recours important aux ordonnances ».