Secret judiciaire: l’ex-garde des Sceaux Urvoas mis en cause
Garde des Sceaux jusqu’en mai, le socialiste Jean-Jacques , est dans le viseur de la justice: il est soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère, ex-LR qui a récemment rejoint LREM, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. Ces soupçons relancent le débat récurrent sur l’indépendance du parquet, quelques jours après une décision du Conseil constitutionnel sur le sujet. Hier, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont à nouveau appelé à une « réforme constitutionnelle » pour assurer l’indépendance du parquet, tout comme l’association Anticor, qui demande aussi le renvoi de l’ex-ministre devant la Cour de justice de la République.
Synthèse signée « amitiés, Jean-Jacques Urvoas »
Selon le Canard enchaîné paru hier, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, a envoyé une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à son « ami » le député ex-LR Thierry Solère, sur une enquête le concernant. Cette synthèse, signée « Amitiés, JeanJacques Urvoas », aurait été sollicitée par ce dernier, comme le lui permettait son autorité de ministre de la Justice, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, selon l’hebdomadaire. Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère, qui a récemment rejoint les rangs de LREM, est en effet visé par une enquête préliminaire pour « fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux ». C’est dans ce cadre qu’une perquisition a été menée le 29 juin à son domicile, mettant au jour des « éléments susceptibles d’engager la responsabilité pénale » de M. Urvoas, a confirmé la procureure de Nanterre. « Ces éléments ont fait l’objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu’il lui appartiendra» , a ajouté la magistrate. Sollicité, M. Urvoas n’avait pas pu être joint hier après-midi. Les avocats de M. Solère, Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, n’ont pas souhaité réagir.
La Cour de Justice de la République saisie
Ils ont déclaré au Canard enchaîné que le ministre avait « adressé » au député « un message qui, de façon neutre et objective, confirmait l’existence du contenu de l’enquête en cours, d’ores et déjà rendue publique, sans se prononcer sur les suites qui en seraient données ». Les faits reprochés à M. Urvoas s’étant déroulés dans l’exercice de ses fonctions de ministre, la Cour de Justice de la République, habilitée à juger les membres du gouvernement, a été saisie. Ces révélations interviennent quelques jours après une décision marquante sur l’indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel a jugé vendredi « conforme à la Constitution » le texte qui définit la subordination du parquet au garde des Sceaux. Une réforme du statut des procureurs est depuis longtemps évoquée, mais n’a jamais pu aboutir. Même si le garde des Sceaux ne peut plus donner d’instructions dans les affaires individuelles, la « remontée d’informations » vers la Chancellerie dans ce type de dossier est régulièrement pointée du doigt. « Nous ne devons plus chercher la réussite agricole par l’investissement massif dans la technologie, le matériel, les engrais et les phytosanitaires. Il faut, au contraire, s’adapter à son milieu, le posséder pour en tirer le meilleur, avec le moins possible d’appel à l’extérieur. » Ministre de l’Agriculture durant tout le quinquennat Hollande, Stéphane Le Foll, petit-fils de paysan breton et lui-même titulaire d’un BTS agricole, retrace dans La première graine son action ministérielle, guidée par la volonté de « poser les termes de la modernité des cultivateurs ». Redonner ses lettres de noblesse au travail de la terre, l’inscrire dans un temps long et réfléchi, Stéphane Le Foll s’est efforcé d’y concourir à travers une loi de fixant le cap de l’agro-écologie. Une mutation, à rebours de la mécanisation et de la chimie à outrance, destinée à « réintégrer les mécanismes naturels comme des éléments de la performance de la production agricole ». Celui qui est aujourd’hui redevenu député de la Sarthe évoque joliment les vers de terre, ces forçats qui, en construisant leurs galeries, remuent et oxygènent les sols, remplaçant avantageusement tracteurs et charrues pour fertiliser les champs. « On peut être productif en utilisant les mécanismes naturels et être en plus créateur de richesse biologique », souligne-t-il, appelant également au développement de l’énergie solaire. « La nature a été oubliée comme partenaire de la production agricole. La photosynthèse est un processus productif et le soleil la première des énergies à privilégier ». Sa loi d’avenir pour l’agriculture du octobre a concrétisé son credo agro-écologique « d’une performance à la fois économique, environnementale et sociale des exploitations ». Depuis sa promulgation, près de trois cents Groupements d’intérêt économique et environnemental ont ainsi été créés dans le pays. « Nous devons tout mettre en oeuvre pour innover dans des techniques plus respectueuses de l’environnement. Nous devons penser aux générations futures, tout en confortant la compétitivité de notre agriculture. C’est possible grâce aux efforts de la recherche », insiste Stéphane Le Foll. Il cite en exemple la filière de la banane durable aux Antilles, qui a supprimé l’usage de pesticides nocifs, tout en valorisant son fruit. L’ancien ministre se félicite par ailleurs d’avoir inscrit l’agriculture au coeur de la lutte contre le réchauffement climatique en lançant, lors de la COP à Paris, l’initiative « pour ». Elle consiste à augmenter de , % par an le stock de carbone dans les sols, ce qui doit permettre de stopper l’augmentation de la concentration de CO dans l’atmosphère. S La première graine de Stéphane Le Foll, Calmann-Lévy, 175 pages, 17 euros.