49/51 : attention danger !

Il est théoriquement impossible de transmettre une place dans le port en même temps que l’on vend le bateau qui y est amarré. Sauf que… Souvent employée pour éviter la liste d’attente, la technique dite du 49/51 est toujours appliquée dans de nombreux ports de Méditerranée.

En substance, elle consiste à acquérir le bateau convoité en copropriété. L’acquéreur potentiel en achète (au prix fort) les 49 % et le vendeur, qui signe par exemple à l’acheteur la vente de ses parts sans mettre de date, en conserve 51 %. Et garde aussi de fait, la place au port, tout en sortant du jeu.

Mais cette technique n’est pas sans risques. Le titulaire du droit peut par exemple décider à tout moment de changer de bateau ; les copropriétaires peuvent se fâcher ; le titulaire du contrat peut décéder et le propriétaire des 49 % se retrouver sans aucun droit sur le poste… Des situations parfois rocambolesques qui peuvent notamment créer des bateaux ventouses.

Ce n’est pas illégal

« À Bandol, avant que je n’y mette fin à la suite du maire en prenant mes fonctions, un plaisancier qui devenait majoritaire pouvait demander que le contrat soit transféré à son nom. C’était un moyen de court-circuiter la liste d’attente, observe Philippe Rocheteau, le PDG du port de Bandol. L’achat en copropriété n’est pas une pratique illégale mais, ici, nous demandons que le propriétaire majoritaire du bateau soit le titulaire du contrat ».

« Tout n’est pas débouclé. Quelques dossiers à retardement devraient surgir, complète Xavier Gautier, directeur administratif et financier du port, superviseur de la liste d’attente. Les gens espèrent toujours qu’ils arriveront à passer entre les gouttes ».