Une taxe foncière revue à la hausse pour
À l’occasion du rapport d’orientations budgétaires débattu mardi en conseil, le maire a justifié la hausse de la taxe du foncier bâti et la politique de la ville en matière de logements sociaux.
Moment attendu dans la vie d’une commune, le débat d’orientations budgétaires s’est tenu mardi soir, salle JeanPaul Maurric. L’occasion pour le maire et son équipe de tirer le bilan de l’année écoulée et de présenter les grandes lignes de celle en cours. C’est l’adjoint aux finances, Julien Diamant, qui s’est chargé de la présentation globale de la situation, laissant ensuite le soin au maire Christian Simon de répondre aux questions de l’opposition et de justifier ses choix.
Hausse de % du taux sur le foncier bâti
Parmi les grosses annonces, la hausse de 25 % du taux sur le foncier bâti à compter de cette année. « Une première depuis 2009 » qui vise à compenser « la pénalité SRU, les baisses constantes des dotations de l’État (-6M€ entre 2013 et 2020) ainsi que les transferts de charges ». « Je ne le fais pas de gaieté de coeur, a précisé le maire .Onneserapas les seuls mais cela ne doit pas nous réconforter. On comptait mettre cette augmentation en oeuvre l’an dernier, mais cela n’a pas été possible compte tenu de la crise. Elle sera effective cette année avec une situation encore plus dégradée. Les taux sont en hausse mais il faut comparer le produit, pas les taux entre les communes, a-til souligné. Maigre consolation, à La Crau les gens paieront moins d’impôts que dans les communes voisines et que dans la moyenne départementale. La commune a toujours été bien gérée financièrement avec un budget de fonctionnement toujours très modéré. Si on ne le fait pas, les finances de nos successeurs seront mises à mal. »
Cette hausse devrait rapporter entre 1,3 M€ et 1,5 M€ à la ville. À la réflexion de l’opposant Jean Codomier pointant que cette hausse va « punir ceux que vous pouvez atteindre », Christian Simon justifiait : « Ce n’est pas moi qui ai supprimé la taxe d’habitation. Avant, tous les habitants de la commune étaient des contribuables... J’ai fait une erreur, j’aurai dû augmenter les taux plus tôt, sur toutes les taxes », reconnaissait Christian Simon. Et à la proposition de l’opposant de jouer sur les dépenses d’investissement, le premier magistrat lui répondait que c’était déjà le cas. « On avait trois grands projets. La gendarmerie, la villa les Tilleuls et le centre de loisirs permanent. On lâche le centre de loisirs. On diminue d’un tiers nos investissements… »
Les logements sociaux toujours en question
Autre gros dossier sensible qui a joué sur la hausse de la fiscalité, les logements sociaux et la pénalité payée par la commune (près de 700000 cette année). Jean Codomier n’a pas manqué de pointer le manque d’habitations à loyer modéré. « Je ne suis pas contre les logements sociaux, je suis en résistance contre cette loi absurde, pas applicable, pas réalisable, a rétorqué le maire. Je veux bien que vous m’imputiez la faute, mais intégrer TPM nous a fait rentrer dans une zone tendue. Le nombre de logements sociaux était très faible quand j’ai été élu. Dans notre centre-ville, nous avons longtemps eu des loyers au tarif des logements sociaux » .Et de pointer : « Rappelez-vous la difficulté pour réaliser la Résidence du Château où 80 logements ont pu être faits alors que le double était prévu au départ. En 2008, il y avait 257 logements sociaux, aujourd’hui nous en avons 607, on ne peut pas dire qu’on n’en fait pas. Mais on ne peut pas rattraper ce manque car sur beaucoup de zones où il y a eu de détachements de parcelles et des constructions, on ne pouvait pas en faire... Il faudrait faire 80 % de logements sociaux, sur les grands ensembles, vous seriez d’accord ? », a-t-il interrogé en connaissant déjà la réponse. J’ai toujours eu la volonté d’une vraie mixité sociale. Audelà de 40 % de logements sociaux, on n’est plus dans la mixité. »
Un combat et un casse-tête qui sont loin d’être terminés pour l’équipe municipale. Christian Simon a profité de l’occasion pour annoncer qu’un appel de la décision du tribunal administratif qui a réduit la pénalité infligée à la ville – mais dans une proportion jugée insuffisante – serait déposé...
‘‘ On ne peut pas dire qu’on ne fait pas de logements sociaux” Christian Simon, maire de La Crau