Affaire Daval : la délicate question des indemnités
La justice va se pencher sur le montant de l’indemnisation demandée par les parents d’Alexia notamment pour « préjudice moral »
Justifiées » pour les parties civiles, « disproportionnées » pour la défense : la justice est saisie aujourd’hui à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à vingt-cinq ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.
Trois mois après le volet pénal de cette affaire ultramédiatisée, l’audience civile de ce dossier se tiendra à 14 heures devant la cour d’assises de la Haute-Saône. La décision sera très vraisemblablement mise en délibéré et rendue « dans plusieurs mois », selon Me Ornella Spatafora, l’une des conseils de Jonathann Daval.
L’audience civile repoussée après le verdict
L’informaticien de 36 ans a été condamné le 21 novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017 à Gray-la-Ville (Haute-Saône), au terme d’une semaine de débats intenses.
Il avait alors été décidé de repousser l’audience civile qui se tient généralement dans la foulée du verdict pour trancher la question de l’indemnisation financière versée par le condamné à la victime ou à ses proches. Mais fin décembre, les sommes réclamées par la famille d’Alexia, qui s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros, ont filtré dans la presse et suscité la polémique (lire par ailleurs). « Ces sommes sont bien audelà de la jurisprudence actuelle », a affirmé Me Spatafora. En décembre, Me Randall Schwerdorffer, l’autre avocat de M. Daval, avait jugé ces chiffres « disproportionnés », « entre trois et quatre fois plus » élevés que les « barèmes moyens » dans ces dossiers.
« Pleinement justifiés »
Pour l’avocat des parents d’Alexia, Me Gilles-Jean Portejoie, ils sont au contraire pleinement justifiés : «Les préjudices sont hors norme » en raison notamment «des mensonges » et des « accusations » de M. Daval qui a joué le veuf éploré puis accusé sa belle-famille, a indiqué le conseil. D’ordinaire « on ne parle jamais » de ces audiences, a noté l’avocat qui s’était montré « surpris » que ces sommes aient été révélées. « On n’a pas simplement affaire à quelqu’un qui a tué et avoué. Il a suscité de l’espoir, nous a menti, nous a accusés, chaque étape de cette procédure a été une souffrance supplémentaire, ce qui explique que nos demandes ne soient pas classiques », plaide l’avocat des parties civiles.