Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Soutien au TGI de Draguignan, craintes pour la CFA de St-Maximin
La quatorzième et ultime délibération était présentée par Josette Pons elle-même. La présidente proposait à ses collègues de voter une motion «pour obtenir le maintien du Tribunal de commerce de Draguignan ». « La loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit des réformes structurelles et notamment la réforme de la carte judiciaire, commençait Josette Pons. Ce projet de loi modifie des dispositions du Code de l’organisation judiciaire, relatives au Tribunal d’instance et de grande instance ». Il prévoit, « dans les départements dans lesquels plusieurs TGI sont implantés, la possibilité d’en désigner un par décret pour traiter de contentieux déterminés. Un moyen supplémentaire de renforcer l’efficacité de la justice de première instance. »
Justice de proximité
À l’heure où le gouvernement s’attache à revitaliser les coeurs de ville de Brignoles et de Draguignan, « les élus de l’Agglomération Provence verte demandent que l’organisation de la carte judiciaire varoise et l’implantation des tribunaux d’instance de Brignoles et de grande instance de Draguignan soient examinées avec la même volonté, poursuit le texte de la motion. Celle de maintenir une justice de proximité et de qualité accessible à nos administrés ». Et Josette Pons d’insister : « La justice de proximité doit primer sur la spécialisation des juridictions. Le TGI de Draguignan ne doit pas être dessaisi de certains contentieux, dans une approche purement comptable ». Avant le vote, un débat s’est ouvert. « Je suis bien entendu favorable au soutien du TGI de Draguignan mais je voudrais évoquer un autre problème, déclarait Alain Decanis, conseiller municipal d’opposition maximinois. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le Centre de formation des apprentis de Saint-Maximin est aujourd’hui menacé. Des sections seront prochainement transférées dans d’autres communes, et notamment à Aix. Ce qui sera très préjudiciable pour les jeunes. Et qui fera peser une lourde menace sur l’établissement. Je propose par conséquent que l’on prépare une autre motion du même type pour marquer notre souhait de voir préserver le CFA de SaintMaximin sur le territoire.»
«Degrâce!»
En dépit de l’intervention de Véronique Boulanger, élue de l’opposition tourvaine, soucieuse d’apporter « des précisions » sur la réforme judiciaire « qui simplifie la situation au niveau des administrés », plusieurs maires allaient justifier leur soutien à la motion. Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac et président varois de l’association nationale des maires de France, soulignait que « les tribunaux sont embourbés de dossiers énormes et les services rendus sont de moins en moins bons. On oublie l’administré ! De grâce, maintenons le tribunal tel qu’il est ! » « Il ne faut rien lâcher », insistait Sébastien Bourlin, maire de Pourrières. Pour sa part, Didier Brémond, maire de Brignoles, lâchait : « Nous avons connu ça avec fermeture du tribunal de commerce, qui ne devait “pas changer grandchose”. Alors que c’est bien plus compliqué pour les citoyens. Ne serait-ce que l’éloignement. Imaginez le trajet pour un administré de Saint-Julien-le-Montagnier convoqué à Toulon ! » Convaincus de « l’impérieuse nécessité de maintenir l’organisation géographique judiciaire du Var », les élus de l’Agglo ont adopté à l’unanimité la motion proposée, visant à souligner leur mobilisation « pour obtenir du ministère de la Justice le maintien de l’ensemble des attributions du TGI de Draguignan. »