Rasée sur ordre

Depuis l’an dernier, dans le Var, quarante démolitions ont été ordonnées, comme ultime recours, à la demande du préfet. Hier, c’est un cabanon construit en 1977 en pleine forêt qui a été démoli

Hier matin, 7 heures tapantes. Rendez-vous est donné en bordure de la RD35 entre Brue-Auriac et Varages. Gendarmes, représentants de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), démineurs, huissiers, serrurier et ouvriers du bâtiment entament en convoi leur progression sur plusieurs kilomètres d’une piste forestière aussi défoncée que détrempée. Au bout, le cabanon de tôle à mettre à terre, par exécution d’office d’une décision de justice. Sa construction, en infraction au code de l’urbanisme et dans un espace boisé classé, remonte à 1977. Le propriétaire est condamné dès 1979 au versement d’astreintes. À son décès il y a trois ans, son fils renonce à la succession. Le cabanon semble toutefois régulièrement occupé.

Dispositif millimétré

Sur place, les démineurs s’attachent à sécuriser le terrain. S’assurer que les lieux ne sont pas piégés. « Il ne faut négliger aucun aspect », prévient Serge Lhotellier, chef des affaires juridiques de la DDTM. Deux huissiers ont ainsi été mandatés pour tout consigner, « veiller au bon déroulement de la procédure et dresser l’état des lieux de l’environnement immédiat pour qu’aucun tiers ne puisse s’opposer. ». Le serrurier peut alors faire sauter les verrous. Si la construction ne paye pas de mine de l’extérieur, l’aménagement intérieur est tout autre : lambris aux murs, cheminée avec insert, cuisine équipée, télévision, deux chambres… Le travail de déménagement sera plus long que prévu. Le gros mobilier sera stocké à l’extérieur avant d’être détruit. Les quelques effets personnels sont recensés par les huissiers. Puis les engins de chantier s’affairent pour faire place nette. Plus d’une matinée de travail aura finalement été nécessaire pour en venir à bout.

€… aux frais du propriétaire

Une opération qui a d’ailleurs un coût : « de l’ordre de 15 000 à 20 000 euros aux frais avancés de l’intéressé. », précise Vincent Chéry, directeur adjoint de la DDTM. Des coûts à même de persuader les personnes condamnées à s’éxécuter d’elles-mêmes. Ainsi, depuis que le préfet a arrêté en 2014 une feuille de route d’exécution d’office portant sur quarante dossiers particuliers, quinze ont déjà été réglés par les propriétaires eux-mêmes. Mais bien avant ce dernier recours, environ 50 % des personnes condamnées exécutent spontanément les décisions de justice les concernant, dans les délais fixés par le juge ou après que le service a commencé à engager la procédure de recouvrement d’astreintes. D’où la nécessité pour l’État comme pour la DDTM de faire oeuvre de pédagogie pour faire prendre conscience aux intéressés de l’intérêt financier à démolir eux-mêmes. Faute avouée à moitié pardonnée…

Hier matin, un cabanon construit en  a été démoli à la demande du préfet. Son propriétaire avait été condamné dès  au versement d’astreintes.

(Photos Dominique Leriche) Entre  et , il a été procédé à l’exécution d’office, par démolition, de  constructions, résidences secondaires ou principales, établissements commerciaux…