Le PLU de la ville annulé 5 ans après avoir été voté

C’est une décision rare qu’a pris la Cour administrative d’appel de Versailles : annuler la délibération du conseil municipal de Bougival approuvant le nouveau plan local d’urbanisme de la commune.

L’association Patrimoine et urbanisme, ainsi que d’autres associations de protection de l’environnement et trois habitants, avaient en effet contesté devant le juge administratif la délibération du conseil municipal du 12 avril 2012, laquelle approuvait le nouveau PLU (plan local d’urbanisme). En 2014, le tribunal administratif de Versailles avait rejeté la semaine des associations, qui ont décidé de faire appel. Celles-ci viennent donc d’obtenir gain de cause, plus de 5 ans après le début de la procédure.

La diminution des espaces boisés classés

La cour administrative d’appel motive son choix par plusieurs points comme « la diminution notable des espaces boisés classés », l’absence de justification quant à « l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Garenne » ou encore l’absence d’indication « justifiant l’autorisation de constructions permanentes à vocation commerciale ou touristique dans le secteur incluant le parc Vieljeux et le parc de la Chaussée ». La cour a par exemple retenu la « suppression de 78 % des espaces boisés classés (EBC) existants sur le coteau Ouest et de 9,5 hectares D’EBC existants sur la colline des Impressionnistes ».

Pour le maire de Bougival, Luc Wattelle, c’est un coup dur : « On ne s’attendait pas à une telle décision, avoue l’édile. C’est extrêmement sévère. Les griefs formulés par la cour ne portent que sur des points annexes du PLU. Elle aurait pu prononcer une annulation partielle. » Une décision d’autant moins comprise que la Ville s’est depuis lancée dans une procédure de modification de son PLU pour le « grenelliser ». « Nous allions faire une révision du PLU dans les deux ans, nous allons donc accélérer la procédure, poursuit Luc Wattelle. Mais en attendant, c’est de fait le POS (plan d’occupation des sols), antérieur du PLU, qui s’applique. »

Conséquences économiques

De fait, beaucoup « d’éléments importants du PLU sont annulés ». « Nous avions par exemple identifié des arbres remarquables, introduit la notion de protection des commerces de centre-ville, etc. Avec cette annulation, nous revenons à une protection beaucoup moins importante de l’environnement alors que c’est ce qui nous était reproché. »

Cette annulation pourrait aussi avoir des conséquences sur des projets économiques qui pourraient être retardés car ne correspondant pas au POS. « Il faut que nous trouvions des solutions pour que les projets ne nous passent pas sous le nez », affirme le maire.