Défiscaliser sa moto ? Pour motards aisés...
La moto de collection peut s’avérer être un bon placement : pas de perte de capital et belle perspective de plus-value pour certains modèles en vogue. C’est également un investissement qui ouvre, comme les antiquités et les oeuvres d’art, des possibilités de défiscalisation intéressantes… pour les motards aisés ! En effet, selon l’article 885-I du code général des impôts, les véhicules de collection peuvent être exclus de l’assiette soumise à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’ISF s’applique dès que le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Il est donc tentant de conjuguer l’utile et l’agréable en défiscalisant une partie de son patrimoine dans le cadre de sa passion, même si ce critère fiscal n’est pas aussi prépondérant que dans l’automobile, juge Denis Morando, expert spécialisé dans la moto ancienne au sein de l’alliance nationale des experts en automobile. L’estimation établie par l’expert est aussi la valeur qui sera retenue en cas de cession ou de donation du bien – valeur sur laquelle s’appliqueront les taxes ou les droits sur la cession ou la plusvalue des objets de collection en cas de transmission. Le bulletin officiel des finances publiques du 8 janvier 2015 précise qu’une moto de collection doit être âgée de plus de 30 ans, correspondre à un modèle ou un type dont la production a cessé, et être dans son état d’origine. Les motos en carte grise véhicule de collection sont d’emblée reconnues comme telles par l’administration fiscale. S’y ajoutent également les motos ayant participé à un événement historique et les machines de compétition disposant d’un palmarès sportif significatif. Attention : si la revente d’une moto de collection n’est pas taxée, sa cession ou sa transmission rentre dans le champ des opérations liées aux oeuvres d’art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont alors taxées, sauf en cas de vente à un musée.