La Région obtient de nouvelles règles du jeu pour contrer les dérives en Normandie

Les services de l’État ont garanti des contrôles sur les unités de méthanisation pour lutter contre les dérives constatées. La Région Normandie a donc décidé de réinstruire les dossiers de subvention.

inanceurs publics et acteurs de terrain ont trouvé un accord. Les termes en ont été dévoilés à Caen, lundi 18 mars 2024, au sujet du développement des unités de méthanisation en Normandie.

Ces unités qui produisent du biogaz sont en plein développement dans la région. La Normandie en comptait 77 en 2019, pour en dénombrer près de 200 cinq ans plus tard. Alors qu’une vingtaine de projets supplémentaires était à l’arrêt depuis plusieurs mois, leur instruction ayant été suspendue par le Conseil régional de Normandie, le feu vert vient d’être de nouveau activé.

FDu maïs détourné de sa vocation

« Nous avons observé des dérives, explique Hervé Morin, le président de la Région. Il nous a donc fallu réviser les conditions de développement des unités de méthanisation, afin que cette activité développée dans les exploitations agricoles n’ait pas d’impact négatif sur les autres activités agricoles, et en partie sur l’élevage. »

En d’autres termes, il fallait trouver un meilleur équilibre pour que la rémunération issue de la production de biogaz ne vienne pas concurrencer les sommes perçues par les activités traditionnelles, au risque de les voir se réduire, ou disparaître.

Pour fonctionner, une unité de méthanisation respecte deux grandes étapes, le stockage des matières organiques, puis le transfert dans le digesteur dans lequel le biogaz est produit par pire, de les voir fermentation.

« Certaines installations enfreignaient les règles liées aux intrants dans les digesteurs. En clair, des surfaces agricoles, particulièrement de maïs, se trouvaient détournées de leur destination de production alimentaire animale, en faveur d’une destination énergétique », dénonce Hubert Dejean de la Bâtie, vice-président du Conseil régional en charge de la transition environnementale.

25 unités contrôlées par an sur site

Résultat, les services de l’État contrôleront 25 unités de méthanisation par an sur site, pour s’assurer de la conformité de l’installation, et vérifier que les cultures alimentaires ne dépassent pas 15 % de l’approvisionnement des méthaniseurs.

« Cette régulation est acceptable, et même souhaitable, confie Sébastien Windsor, président de la Chambre d’agriculture de Normandie. Il fallait trouver un équilibre pour que les revenus de la méthanisation ne soient pas supérieurs à ceux de l’agriculture, mais qu’ils apparaissent bien comme un complément de revenus pour les agriculteurs. Elle reste un complément à l’élevage. »

Pour monter une unité de méthanisation, il est courant que des agriculteurs se regroupent à trois ou quatre. Le coût avoisine généralement les 10 millions d’euros, et l’aide directe de la Région, via des fonds européens, peut avoisiner le million d’euros.

« Il est normal qu’avec des aides aussi significatives, les règles soient bien claires, et que les contrôles soient bien organisés », juge Hervé Morin. Des manquements aux obligations règlementaires entraîneront le remboursement des aides accordées.

❝ La production agricole doit d’abord nourrir les hommes et les animaux, conclut le président de Région. La méthanisation est au service de l’agriculture et non l’inverse. HERVÉ MORIN

Ces nouvelles règles doivent être validées lors de la prochaine commission permanente du Conseil régional de Normandie, le 15 avril 2024.