Statut de l’élu local : des avancées votées au Sénat

Le Sénat a examiné la proposition de loi transpartisane, dont le sénateur audois Sébastien Pla est cosignataire, « portant création d’un statut d’élu local ».

Pour le sénateur, très présent sur le terrain auprès des maires, « Les élus locaux, en particulier dans les petites communes rurales, sont de plus en plus touchés par le découragement et le manque de reconnaissance. C’est pour eux que le Sénat a souhaité proposer un véritable statut de l’élu : améliorer les conditions d’exercice du mandat, mais également favoriser la valorisation des compétences acquises lors du mandat. »

Avec parmi les propositions fortes que contient cette proposition de Loi :

- Faciliter les prises en charges des frais de transport et le recours à la vidéoconférence

- Renforcer les autorisations d’absences professionnelles pour les maires qui travaillent

- Faciliter la garde d’enfants pour les élus lorsqu’ils doivent participer à des activités imposées par leurs mandats

- Rendre automatique la protection fonctionnelle pour tous les élus en cas de violences, menaces ou outrages

- Améliorer l’accès à la formation des élus, ainsi que l’accès en fin de mandat à la Valorisation des acquis par l’expérience).

« Nous avons obtenu en séance publique le vote d’une avancée essentielle, qui vient combler une injustice intolérable : la possibilité, pour tout élu local qui cesse temporairement d’exercer ses fonctions pour accueillir un enfant dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou d’adoption, de continuer à percevoir ses indemnités de fonction. En 2024, beaucoup l’ignorent, mais être maire et devenir mère, c’est parfois se retrouver sans revenu » ajoute Sébastien Pla.

Et le sénateur de conclure ainsi : « Ce sont de belles avancées, mais encore insuffisantes. Ce texte part présent vers l’assemblée nationale, en espérant que les députés ne vont pas le vider de son sens… » HM

Aurélien Turchetto maire de Villesèquelande et Sébastien Pla