Piscine de Ceton : la communauté de communes en procès contre les constructeurs
La structure intercommunale installée à Ceton a des problèmes de fonctionnement. Les élus communautaires ont pris un avocat pour se défendre des malfaçons. En cause : les constructeurs de la piscine.
Ceton. L’eau est trouble à la piscine de Ceton. La structure qui avait coûté à l’époque 2 853 000 euros a fait l’objet de remarques lors du conseil intercommunal des Collines du Perche normand. « On a pris un avocat »
« On a des problèmes de fonctionnement depuis le départ sur cette piscine, la garantie décennale prend fin en janvier 2018, puisqu’elle a été construite en 2008, a expliqué Serge Cailly, président. On a donc pris un avocat, bien que l’on ait une assurance, car elle plafonne à 2 400 euros pour les frais d’expertise, qui peuvent s’élever entre 20 000 euros et 50 000 euros. Et il n’y a pas de dommage ouvrage ! On n’a pas le choix, mais on ne sait pas si on va gagner le procès ».
Vincent Segouin, délégué communautaire, a fait remarquer que « le résultat sera aléatoire, car les entreprises vont dire que c’est à cause du terrain, et pas de leur faute. »
Un autre élu a déclaré que « l’architecte n’était pas bon, c’était sa première piscine, elle a été achevée avec deux ans de retard, car la pente du bassin principal avait été mal calculée ! De plus, il y a des problèmes d’aération ! »
Selon Serge Cailly, « l’avocat est assez confiant, il vient de gagner le procès de la piscine d’Alençon dont l’expertise a coûté 800 000 euros ! Mais il va récupérer beaucoup plus. »
Un report de crédit de 8 000 euros lié à la consommation d’eau et à l’entretien de la piscine de Ceton, a été voté. SMIRTOM
Outre les décisions modificatives de budget suite notamment au transfert de compétence scolaire et de personnel, les élus se sont penchés sur les ordures ménagères.
Sujet récurrent à l’ordre du jour, avec l’évolution de la facturation du SMIRTOM, ce dernier ayant été constitué pour élaborer et mettre en oeuvre un projet commun de gestion des ordures ménagères de façon solidaire entre les CdC du Perche ornais.
Le budget annuel du SMIRTOM est de l’ordre de 3,5 millions d’euros pour une population de 44 624 habitants pour les quatre territoires : Collines du Perche, Pays de Mortagne, Coeur du Perche, et Hauts du Perche.
« Deux critères ont modifié la répartition de la facture aux CdC en 2017 : la création des communes nouvelles, et la réorganisation de la collecte sur le Pays bellêmois, puisqu’il n’y a plus que de l’apport volontaire depuis juillet 2017. Ce qui a fait baisser notre facture et augmenter celle des CdC voisines. »
Pour stabiliser, voire réduire dans la durée sa facturation, le SMIRTOM propose de supprimer les critères actuels liés au service offert (porte à porte une ou deux fois par semaine ou apport volontaire) et de passer à une facturation par habitant. Gestion des milieux aquatiques
« Modification qui va dans un premier temps augmenter la facture de la CdC de 11 300 euros étalée sur trois ans. Cela n’entraîne pas de modification des taux de TEOM fixés annuellement par la CdC, qui permet de récupérer le coût de la facturation du SMIRTOM aux ménages sur le foncier bâti. »
Les nouveaux statuts entreraient en vigueur au 1er janvier 2018, statuts que les élus ont approuvés, moins deux abstentions.
Concernant la Gestion des milieux aquatiques, (GEMA) le Parc du Perche propose d’exercer la compétence sur le bassin amont de l’Huisne à partir du 1er janvier 2018 pour le compte des Communautés de communes, date limite du transfert aux CdC fixée par la loi.
« La compétence GEMA comprend l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lac ou plan d’eau, la protection et restauration des sites, zones humides, et formations boisées riveraines, précisait Serge Cailly président. Par contre, les actions visant à limiter le risque d’inondation ne seront pas prises en charge par le parc mais par les CdC. » La participation de la CdC au coût estimatif annuel serait de 57 424 euros.