Quelles sanctions ?

Et bien oui, selon le site officiel de l’administration française, service-public.fr, il est bien stipulé que « jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal ».

En 2015, le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel, le décret vise les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique » qui sont déposés « en lieu public ou privé ». De 35 à 3 750 euros

Qui dit amende pénale dit montant en euros. De nouveau, si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique…, vous risquez une amende forfaitaire de :

- 68 euros si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant).

- 180 euros au- delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

La justice sera encore plus sévère si un véhicule a été utilisé afin de transporter les déchets. L’amende, ici, peut aller jusqu’à 1 500 euros, ainsi que la confiscation du véhicule.

Dans le cas d’un non-respect des conditions de collecte des déchets, vous risquez également une amende forfaitaire de :

- 35 euros si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ( ou l’envoie de l’avis d’infraction le cas échéant). - 75 euros au-delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros (voir 3 750 euros s’il s’agit de déchets professionnels).