Le Pays de Vitré va devoir rapidement diminuer sa consommation de terres
L’objectif 2050 de zéro artificialisation nette a animé le conseil communautaire, jeudi 21 mars, à Vitré. De nouveaux principes d’aménagement ont été définis.
L’objectif zéro artificialisation nette (Zan) fixé pour 2050 par l’État oblige les collectivités à repenser leurs modèles de développement. Le sujet a animé le conseil communautaire, jeudi 21 mars, à Vitré.
Car l’époque où les zones d’activités poussaient comme des champignons dans les territoires, et sans trop de contraintes, est révolue.
227 hectares pour les 10 prochaines années
L’objectif fixé par l’État est clair : limiter l’urbanisation des sols liée à l’activité humaine, qui entraine chaque année la perte de 20 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et a de lourdes conséquences sur la biodiversité et le climat.
La loi Climat et résilience d’août 2021 doit permettre de lutter contre ce phénomène en encadrant de très près le développement économique et urbain des territoires.
Pour ce faire, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sradded) a alloué au territoire de
Vitré communauté une enveloppe de 227 hectares à bâtir pour la décennie 2021-2031.
Soit une « baisse de plus de 42 % par rapport à la décennie précédente » , souligne Élisabeth Guiheneux, vice-présidente en charge du développement économique.
« Notre modèle va changer »
Pour repenser la politique de développement économique, les élus de Vitré communauté ont validé les orientations stratégiques et principes déterminés dans le Schéma directeur d’aménagement des zones d’activités et d’accueil d’entreprises.
« On doit s’entendre sur les grands principes », résume la présidente de Vitré communauté, Isabelle Le Callennec, qui a espoir de récupérer quelques hectares de droits à construire oubliés dans les calculs de la Région.
Pour les dix prochaines années, l’intercommunalité a fléché ces 227 hectares vers le développement économique (79 ha), l’habitat et les équipements communaux (140 ha) et les équipements intercommunaux (8 ha).
« L’époque où chaque maire pouvait avoir sa propre zone d’activités est terminée, signale Élisabeth Guiheneux. […] Ça ne doit pas apparaître comme un arrêt du développement économique. Notre modèle va changer, il faudra développer l’activité avec des modèles qui n’artificialisent pas et améliorer la densification de nos zones d’activités existantes. »
Un « changement de paradigme » pour la présidente de Vitré communauté, qui sait que ces contraintes amèneront le conseil communautaire à se prononcer sur le mode de partage des richesses créées dans le territoire (taxe d’aménagement, taxe foncière).
Le conseiller communautaire de Vitré, Erwann Rougier, s’est exprimé pour défendre cette nouvelle législation : « Le Zan ne représente pas que des contraintes. Protéger l’agriculture c’est aussi protéger les terres agricoles. »
Un comité de pilotage
Un comité de pilotage constitué majoritairement de vice-présidents de Vitré communauté et de maires du territoire a été créé pour veiller à l’application de ces nouvelles normes et orientations économiques. La première réunion a eu lieu le 22 mars.
Erwann Rougier s’est abstenu lors du vote à cause de ce comité de pilotage : « Vous annoncez un comité de pilotage qui ressemble au bureau des maires. Ça me pose question. »
Louis Ménager, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, en a profité pour éclaircir ce point : « Le comité de pilotage ne prendra pas de décision. Il analysera la consommation globale des terres et fera des propositions au conseil communautaire. »
Le début d’un grand travail de réflexion et de concertation à mener sur l’ensemble du territoire.