Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Le marché pour la construction de la nouvelle école bientôt résilié?
Jeudi 20 juin, la rapporteuse publique a proposé la résiliation du marché qui prévoit la construction d’une école et d’une crèche, rue des Fresnes. Le Tribunal administratif donnera son verdict début juillet.
Une partie du conseil municipal d’Orgeval s’est retrouvée au Tribunal administratif de Versailles, jeudi 20 juin 2024, pour discuter du marché de construction d’une école, d’une crèche et d’un parking souterrain à côté du cimetière, rue des Fresnes.
Attaqué par la conseillère municipale d’opposition Annie Sauvaget, et deux autres « contribuables locaux », le « marché global de performance» pourrait être résilié si les juges suivent la proposition que la rapporteuse publique a formulée lors de l’audience du 20 juin. Ils doivent livrer leur verdict 15 jours après celle-ci.
Un nouvel épisode d’une longue série
Le projet de construction d’un 3e groupe scolaire défraye la chronique de cette petite commune de 7 000 habitants depuis, quasiment, le début du mandat d’Hervé Charnallet, élu maire en mai 2020, pour la première fois.
L’attente du jugement du tribunal administratif est un nouvel épisode d’une série commencée avec la pétition de Jean-Luc Noël, en février 2022. Cet habitant d’Orgeval, voisin du terrain de 5000 m2 où il réclamait la poursuite du projet d’extension du cimetière, est aussi un protagoniste du dossier examiné par la justice administrative, aux côtés d’Annie Sauvaget.
« Nous n’avons rien contre la construction d’une école supplémentaire à Orgeval, mais ce projet est surdimensionné et lancé dans la précipitation », a précisé l’élue d’opposition à la sortie de l’audience, plutôt satisfaite par l’exposé de la « commissaire du gouvernement». Elle venait de révéler tous les manquements et les erreurs du marché attribué au groupement d’entreprises OBM, dont les travaux sont à l’arrêt depuis des mois sur le terrain qui jouxte le cimetière.
Procédure non conforme
Hervé Charnallet souhaite y construire un 3e groupe scolaire (4 maternelles et 6 primaires), un réfectoire et un centre de loisirs, mais aussi une crèche (41 berceaux) et un parking souterrain depuis 2021. Les travaux ont même été lancés avant d’être interrompus, en août 2023, parce que permis de construire n’était pas conforme au PLUi selon la version de l’époque. «Pour une erreur corrigée depuis par GPSEO (communauté urbaine). En fait, le terrain n’a jamais été prévu pour l’extension du cimetière», affirme le maire désormais.
Il était présent à l’audience du 20 juin, à Versailles, pour défendre avec insistance l’intérêt général qui prévaudrait dans ce dossier et consisterait à poursuivre la construction en dépit des « erreurs » dans la procédure qui a abouti au marché.
« En voulant faire des économies, nous avons fait l’erreur de lancer un seul appel d’offres pour deux chantiers, alors que la crèche relève de la compétence du syndicat intercommunal. Nous n’avions pas de Directeur général des services à l’époque », a confié Hervé Charnallet après l’audience.
De 8M€ à plus de 17M€
La non-conformité de la procédure, le manque de précision de l’appel d’offres, passé d’un montant total estimé à 8,30 M€ au départ à deux marchés distincts de plus de 14 M€ (le groupe scolaire) pour l’un et 3 M€ (la crèche) pour l’autre (sans compter les avenants), ou les critères de sélection non reportés sur le marché sont quelques-uns des éléments qui ont amené à la conclusion de la rapporteuse publique : « Je demande la résiliation des deux marchés. J’ai même hésité à demander l’annulation du marché de la crèche. Il vous (les juges, N.D.L.R.) appartient de vérifier la légalité du contrat. »
Le nouveau permis de construire déjà attaqué
De son côté, l’avocat de la Ville d’Orgeval a rappelé les besoins de la commune qui « attend 200 logements d’ici 2026 dont 80 % de logements sociaux » même si « les retards des projets immobiliers » les ont rendus moins pressants.
« Nous allons peut-être devoir fermer une classe l’an prochain mais nous aurons besoin d’ouvrir 2 classes de maternelle et 2 classes d’élémentaire en 2026», a ajouté le maire.
Le conseil d’Annie Sauvaget a annoncé que le permis de construire récemment déposé faisait déjà «l’objet d’un recours ». Même si le verdict des juges du Tribunal administratif permet à la Ville d’Orgeval de poursuivre les travaux, « et de régulariser la procédure administrative rétroactivement » comme l’espère encore Hervé Charnallet, le projet est encore loin de la cérémonie de pose de la première pierre.