Pré-Bocage Intercom condamnée

Villers- Bocage.

Le directeur général des services du syndicat mixte du Pré-Bocage, à Villers-Bocage ( Calvados), a remporté le deuxième round du combat judiciaire qui l’oppose à son employeur. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a en effet annulé un arrêté pris par le président de la structure, qui a mis fin à ses fonctions le 1er aout 2016.

En conflit avec son employeur depuis presque un an, l’agent a été poussé vers la sortie après avoir « perdu la confiance » du président du syndicat. Ce dernier lui reproche notamment « des courriers et attitudes inappropriés » à l’égard des élus. La mauvaise gestion de la prise de congés des employés de la structure est elle aussi pointée du doigt.

Seulement, Pascal Prigent estime que le président du syndicat mixte n’a pas respecté les règles avant de mettre fin à ses fonctions. En ligne de mire : l’entretien préalable à son départ, du 10 mai 2016. Placé en disponibilité d’office depuis un an et demi, l’agent remarque notamment que son dossier individuel ne comporte aucun grief.

Dans leur délibéré, les juges administratifs lui ont donné rai- son. En effet, les reproches faits au directeur des services quant à la gestion des congés n’ont jamais été évoqués au cours de cet entretien préalable. Pour les magistrats, Pascal Prigent « n’a pas eu la possibilité de discuter l’un des manquements qui lui était reprochés » . Il a donc été « privé d’une garantie substantielle » .

Il y a un mois, Pascal Prigent avait perdu le premier round de son combat judiciaire. Les juges caennais l’avaient en effet débouté alors qu’il leur demandait d’annuler le remboursement d’une prime de 6.600 euros indue, dont le syndicat mixte réclamait la restitution. Le requérant estime que « la perte de confiance » défendue par les responsables du syndicat n’est alors qu’un prétexte pour l’évincer. Selon lui, son employeur lui ferait surtout payer son premier recours contentieux.

Si la justice lui a cette fois donné raison, elle ne l’a par contre pas totalement suivi dans sa requête. L’agent demandait au tribunal de condamner le syndicat mixte à lui verser 500 euros en réparation de son préjudice. Les magistrats ont limité le montant de ces indemnités à 168 euros. /BM (PressPepper)