La fiscalité agite les élus communautaires du Grand Figeac

Retour un Conseil de Communauté animé, mardi 26 septembre à la salle des fêtes de Cardaillac. L’harmonisation de la CFE sur l’ensemble du Grand Figeac et l’instauration d’une taxe d’aménagement ont fait vivement réagir.

Les hostilités débutent avec la fixation des bases minimum de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) applicables à compter de 2018. Elles seraient harmonisées sur l’ensemble du Grand Figeac, le Haut Ségala compris (sur les bases appliquées en 2016) ; ce qui fait vivement réagir ses représentants élus, en particulier Éliane Lavergne, maire de Latronquière, avant de quitter la séance. « Le Haut Ségala est entré en raclant des pieds dans une intercommunalité XXL. On ne peut appliquer cette fiscalité à la ruralité. La CFE a été multipliée par trois, la taxe d’aménagement communautaire va être instaurée, sans oublier la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation). Notre attractivité reste nos campagnes. Cette hausse de la fiscalité constitue un frein. Au Grand Figeac, on mutualise des compétences techniques, mais on s’éloigne de la démocratie participative. Nous étions une petite communauté, mais avec des moyens adaptés à notre ruralité. Je n’en serai pas l’artisan fossoyeur… Faire un projet de territoire à 92 communes, c’est difficile à faire accepter » .

Martin Malvy apaise le débat en rappelant les prises de compétence du Grand Figeac sur la santé, le haut débit, la culture, la petite enfance, l’urbanisme, et dernièrement le Lac du Tolerme. « Il nous faut ressentir les effets sur tout le territoire… La CFE, on l’applique en fonction des textes. Nous ne sommes qu’une partie de la fiscalité » . Jean Laporte, vice-président du Haut Ségala, l’interpelle : « Les problèmes de Figeac sont différents des nôtres. Faites pour l’agriculture ce que vous faites pour l’industrie » . La délibération sera néanmoins validée, moins neuf avis contraires.

L’instauration d’une taxe d’aménagement sur le territoire du Grand Figeac fait aussi grincer des dents. Selon la législation, celle-ci s’applique à toute opération d’aménagement, de construction, d’agrandissement de bâtiments,… soumise à déclaration préalable ou permis de construire. Elle est générée, selon les cas, par la date de délivrance de l’autorisation.

Les bénéficiaires de cette taxe sont notamment les communes ou intercommunalités, et les départements, leur permettant de financer des équipements et investissements publics.

Cette taxe serait ici transférée au Grand Figeac, dont le produit est perçu aujourd’hui par les communes. 52 d’entre elles (sur les 92 de l’intercommunalité) ont instauré un taux de taxe d’aménagement variant de 1 à 3 %. Les autres ne l’ont pas fait ou y ont renoncé. S’ajoute à cela la mise en oeuvre d’un taux général de 1 point sur tout le territoire, s’ajoutant aux taux communaux actuels. Ces mesures per- mettraient à la collectivité de renforcer les moyens du service planification-urbanisme et d’anticiper sur la dépense générée par l’étude du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) estimée à 800 000 € HT.

De nombreux élus communautaires ne l’entendent pas de cette oreille, craignant une nouvelle hausse de la fiscalité locale. Les interventions fusent de toute part, les pour et les contre, et parmi elles, celle de Gérard Magné, maire d’Espédaillac. « Nous sommes au début de quelque chose. Mais la création de cette taxe d’aménagement peut évoluer demain. La loi NOTRe est en train d’alourdir de plus en plus la fiscalité de nos contribuables » . Le maire de Sonnac (Aveyron), pourtant favorable sur le fond, s’interroge : « Pourquoi vous la transférer pour nous la rétribuer ensuite ? Il est injuste de faire payer cette taxe à des nouveaux arrivants alors qu’on cherche à les attirer chez nous » . Bernard Laborie, maire de Saint- Jean- Mirabel, est sur le même ton : « Avec la perte de la taxe d’aménagement, on enlève de la fiscalité aux communes. Elle devrait rester aux communes et participer ensuite aux aménagements » . D’autres suivront dans la même veine et la même énergie.

Martin Malvy, puis André Mellinger, tentent alors un compromis consistant à « conventionner avec les 14 communes qui hébergent des zones d’activités pour qu’elles reversent une part intercommunale de taxe d’aménagement au Grand Figeac » .

La délibération est ainsi adoptée par 2 votes contre et 16 abstentions.