ETATS-UNIS : LE COMMERCE EN LIGNE POURRA BIENTOT ETRE TAXE

Les États américains pourront désormais taxer les entreprises de e-commerce sur leurs ventes, quand bien même elles ne disposent plus de présence physique, selon une décision de la Cour suprême rendue jeudi. Une proposition de loi similaire a été votée par le Sénat en France la semaine dernière. Le but : rétablir davantage d'équité en faveur des commerçants ayant pignon sur rue et redynamiser les centres-villes. Les entreprises de ventes en ligne vont passer à la caisse. Après une procédure judiciaire de deux ans, la Cour suprême des Etats-Unis a tranché jeudi : les États américains sont désormais autorisés à collecter des taxes sur les ventes en ligne. Le but ? Réduire l'avantage compétitif des sociétés de e-commerce par rapport aux commerçants ayant pignon sur rue, supportant plus de charges. L'affaire était portée par le Dakota du Sud, soutenu par quelque 35 autres États américains et le gouvernement Trump. Elle visait Wayfair, une boutique de mobilier en ligne. En 2016, le Dakota du Sud avait adopté une loi imposant aux grands distributeurs en ligne de collecter la TVA sur leurs ventes, quand bien même ils n'avaient pas de présence physique dans son État. Une obligation dont les sociétés de commerce en ligne avaient fait appel. Cette décision vient chambouler le paysage législatif américain, en vigueur depuis 1992 - à l'époque où Amazon, le géant de l'e-commerce, n'existait pas encore. Cette décision affirmait qu'une entreprise ne disposant par de présence physique dans un État était dispensée de s'acquitter de la TVA sur ce territoire... Une notion totalement dépassée à l'heure où les ventes en ligne explosent. Elles s'élevaient à 4,45 milliards de dollars au dernier trimestre 1999, contre 123,67 milliards de dollars au premier trimestre 2018 aux États-Unis, selon les chiffres du US Census Bureau.