AFFAIRE KERVIEL VS SOCIETE GENERALE : BERCY SOUS PRESSION

Chaque camp s'est montré satisfait vendredi de l'arrêt de la cour d'appel qui a drastiquement réduit les dommages et intérêts dus l'ex-trader de 4,9 milliards à 1 million d'euros. Mais Bercy a demandé un réexamen des 2,2 milliards de crédit d'impôt octroyés à la banque. La cour d'appel de Versailles a rendu ce vendredi un arrêt en forme de Jugement de Salomon, empreint de sagesse, dans l'affaire Kerviel contre Société Générale. Se prononçant sur le volet civil, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts, elle n'a ni confirmé les 4,9 milliards d'euros auxquels avait été condamné Jérôme Kerviel en première instance et en appel, ni ne les a ramenés à zéro comme l'avait requis l'avocat général, ou à un euro symbolique. Mais elle les a réduits à un million d'euros, estimant que « les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque [...] avaient un caractère fautif au plan civil [...] limitant le droit à indemnisation de la Société Générale. » Les deux camps se sont montrés satisfaits à la sortie de l'audience en délibéré, expédiée en cinq minutes. Pourtant, Jérôme Kerviel n'est pas innocenté et se retrouve avec une facture salée qu'il ne peut plus balayer d'un revers de main pour motif d'absurdité; quant à la banque, Bercy a demandé quelques heures après l'audience un réexamen de la situation fiscale.

"UNE SANCTION HUMAINE"