GRAND PARIS : LA METROPOLE SERA MODIFIEE APRES 2017
Les élections présidentielles approchant, il est trop tard pour corriger les imperfections de la nouvelle métropole du Grand Paris. Mais un consensus se dégage pour effectuer des aménagements administratifs après 2017. Créée le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris telle qu'elle est structurée aujourd'hui ne satisfait personne. Qualifiée d'usine à gaz par certains ou de nouvelle strate administrative inutile par d'autres, elle devrait, de manière inéluctable, voir les textes de loi la concernant revisités à terme. « Une fois les élections présidentielles et législatives de 2017 passées, je pense qu'il faudra penser à modifier la loi », reconnaissait récemment Patrick Ollier, le président de la métropole du Grand Paris, élu le 22 janvier dernier. Car que ce soit au niveau métropolitain ou au niveau régional, à droite comme à gauche, la métropole du Grand Paris (MGP) première version fait la quasi-unanimité contre elle.
UNE ABERRATION ADMINISTRATIVE ?
Au conseil régional d'Île-de-France par exemple, Valérie Pécresse avait déclaré, dès le 18 décembre dernier lors de son intronisation en tant que présidente de région, qu'il était encore temps « d'abandonner » ce projet de métropole. Chargé du Grand Paris à la région, l'UDI Didier Bariani enfonce le clou : « La métropole est inutile et coûteuse, c'est une aberration administrative », tranche-t-il. Elle fait de l'Île-de-France « le champion du monde de la complexité administrative, avec cinq niveaux de collectivités : les communes, les établissements publics territoriaux (EPT), les départements, la région et donc la métropole », regrette-t-il ; avant d'ajouter que « la MGP nous semble être une usine à gaz dont on ne voit pas par quel miracle elle ne sera pas génératrice de coûts supplémentaires liés notamment à sa gestion quotidienne ».
L'EXECUTIF N'EST PAS CONTRE UNE
MODIFICATION
L'ancien maire du 20e arrondissement parisien demande aussi « une action législative après 2017 » afin de modifier les lois Maptam et NOTRe qui structurent la métropole. Bref, du côté de l'opposition, on s'entend aujourd'hui sur une action législative concrète. Et même au niveau de la majorité en place, la tendance semble être à une modification des articles des loi Maptam et NOTRe concernant la métropole capitale. « Manuel Valls n'émet pas d'opposition de principe avec une modification des statuts de la métropole pour qu'elle s'imbrique mieux avec la région », note un conseiller régional bien informé. « Il n'est pas opposé à un changement de l'architecture de la métropole », ajoute-t-il. Quoi qu'il en soit, celui-ci n'interviendra qu'après 2017, la MGP ne faisant pas partie des dossiers prioritaires de cette dernière année de mandat.
UNE MÉTROPOLE QUI SE SUBSTITUE AUX
MAIRES ?
Concrètement, il est d'abord reproché à la métropole du Grand Paris première version son caractère trop centralisé. « Nous avions pensé depuis plusieurs années une métropole dont les initiatives émaneraient de la base, c'est-à-dire des maires, et remonteraient vers le haut. Finalement, c'est l'inverse qui a été acté. Or la métropole n'est pas faite pour se substituer aux maires ! », juge Patrick Ollier. Par exemple, à partir de 2020, ce sera la métropole qui centralisera progressivement la fiscalité des entreprises. Or « nous avions pour notre part proposé de pérenniser les EPT en tant qu'intercommunalité, et de les alimenter par une fiscalité directe », regrette Patrick Ollier, qui n'a pas été entendu par le gouvernement et les parlementaires.
UN PROBLÈME DE PÉRIMÈTRE
Un autre aspect de la métropole pose problème : son périmètre. Elle ne comprend que les communes des départements de la petite couronne (92,93,94 et une demi-douzaine du 91 et 95), excluant notamment le pôle technologique de Saclay ou l'aéroport de Roissy. Par ailleurs, plusieurs communes des départements du Val d'Oise, de Seine-et Marne, de l'Essonne et des Yvelines peuvent se sentir délaissées. D'aucuns pensent ainsi que le périmètre est à revoir.