Sa suppression en passe d’être confirmée par la justice

Granville. Le comité d’usagers pour la défense de l’hôpital public de proximité a contesté vendredi 24 novembre devant le tribunal administratif de Caen la suppression du SMUR secondaire de Granville. La décision de fermer le service, chargé du transfert médicalisé des patients de tout le département, devait prendre effet le 4 janvier 2016.

Transport vers les hôpitaux

Contestée en justice, la décision avait été annulée un mois plus tard. Seulement, le service n’a rouvert « qu’en journée » , insiste la présidente du collectif, présente à l’audience. Pour Marie-Té PetitSigne, la disparition annoncée du service d’urgence n’a rien « d’une simple réorganisation mineure » . Le SMUR secondaire de Granville, « qui était le seul du département à être disponible 24 heures/24 » , est chargé d’une mission « primordiale » .

Composé d’un médecin urgentiste et d’un personnel paramédical, le service assure les transports médicalisés vers les hôpitaux de Cherbourg, Valognes, Saint-Lô, Coutances, Granville, Avranches et Saint-Hilaire-du-Harcouët. Le collectif d’usagers en est convaincu : l’impact de sa disparition dépassera le simple cadre du transfert de malades.

« Bidouillage local »

« Que se passera-t-il en cas d’urgence si le SMUR primaire d’Avranches est parti véhiculer un patient vers Rennes ? Quelle équipe se rendra alors sur place en moins de trente minutes ? » , interroge la présidente du comité d’usagers. Surtout, le prochain déménagement du SMUR vers l’hôpital de Saint-Lô ne rassure pas les opposants au projet. « Rien n’a encore été fait. On est dans le bidouillage local » , déplore un urgentiste.

Dans son mémoire en dé- fense, le directeur de l’hôpital d’Avranches-Granville a surtout contesté la légalité du recours. La réorganisation du service serait inattaquable. Tout simplement. La raison ? La décision au coeur du litige a été prise par « une mesure d’ordre intérieur, qui n’est pas contestable devant un tribunal » , relève le rapporteur public, Michel Bonneau. Du moins, à une condition : l’impact de cette mesure doit rester limité.

Et c’est justement ce que suggère le magistrat. Car, si le comité d’usagers assure que cette réorganisation va modifier « de façon très importante la prise en charge des usagers » , Michel Bonneau est lui moins catégorique. Pour ce dernier, l’activité du SMUR secondaire reste en effet « modeste » .

Une mesure « d’ordre intérieur »

En 2015, le site granvillais a assuré en moyenne 1,28 trans- port médicalisé toutes les 24 heures, contre près de trois au niveau national. L’impact de la décision contestée « est donc bien limité » . En outre, le transport des patients « semble pouvoir être rempli par les deux SMUR primaires de Granville et Avranches » , conclut le magistrat.

Dans ces conditions, le rapporteur public est formel : le directeur de l’hôpital pouvait légitimement réorganiser le service « par une simple mesure d’ordre intérieur » . Et par conséquent, empêcher tout recours contre sa décision.

Le rapporteur public a donc proposé au tribunal de rejeter la requête déposée par le comité d’usagers, et de le condamner à verser 1 000 euros au centre hospitalier d’Avranches-Granville pour ses frais de justice. La décision, qui a été mise en délibéré, sera rendue dans trois semaines environ.