MODE D’EMPLOI

Qui prélève l’impôt sur le revenu ?

Les tiers collecteurs seront : les entreprises pour les salariés, les caisses de retraite pour les pensions, l’Unedic pour les chômeurs. Les indépendants versent eux-mêmes des acomptes.

Comment se passe la transition ?

Fin 2017, l’administration communique au collecteur le taux de prélèvement (en fonction des revenus 2016). A partir de janvier 2018, les entreprises déduisent l’impôt du salaire et le reversent à l’administration chaque mois. En avril 2018, les contribuables déclarent leurs revenus de 2017. En septembre 2018, le taux d’imposition est mis à jour.

Que se passe-t-il pour les revenus 2017 ?

L’impôt dû est annulé via un crédit d’impôt, sauf pour les revenus orientés artificiellement vers 2017, qui seront traqués pendant quatre ans, certaines indemnités (licenciement, déménagement...), ou encore les revenus des patrons, au-delà d’une moyenne calculée sur trois ans.

Comment la confidentialité du salarié vis-à-vis de l’employeur est-elle respectée ?

Le salarié a trois choix. Soit l’administration communique le taux réel du salarié à son employeur, soit il demande à ce que soit transmis un « taux neutre » (en gros le taux d’un célibataire sans enfant). Pour les couples, il existe une troisième option : un taux di érencié, proposé par l’administration, correspondant au salaire de chacun.

Quel contact avec l’administration ?

La déclaration de revenus reste obligatoire. En cas de taux neutre, il faut régler le complément soi-même au Trésor public tous les mois. Même chose pour les revenus locatifs. On doit aussi prévenir l’administration dès qu’il y a un changement de situation, afin d’en tenir compte le plus vite possible.

Qui sont les gagnants ?

Les contribuables dont les revenus baissent d’une année sur l’autre, que ce soit pour raison de congé, de chômage, de mauvaise récolte ou de départ en retraite. Les héritiers, qui n’ont plus à régler les impôts sur le revenu l’année suivant le décès de leurs parents.

Et les perdants ?

Les élus, dont les indemnités, déjà prélevées à la source (quand cela était avantageux), sont regroupées avec leurs autres revenus.