Un conciliateur de justice aide à régler les conflits du quotidien

Le point d’accès au droit installé dans les locaux de la Communauté de communes des Villes Soeurs s’étoffe d’un nouveau service. Une permanence d’un conciliateur de justice pour régler les litiges de la vie quotidienne se met en place à partir du 12 février.

« Il y a en ce moment plus d’affaires à traiter que de magistrats, donc nous sommes là pour éliminer les petites affaires qui prennent du temps et engorgent le tribunal d’instance de Dieppe ». Stéphane Sélinsky est conciliateur de justice à Eu et il explique sa mission. Il tenait déjà des permanences le 1er et le 3e mercredi du mois de 9 h 30 à 12 h au Champ de Mars et dorénavant, il sera aussi présent une fois par mois au sein du point d’accès au droit de la Communauté de communes des Villes Soeurs (lire les détails ci-dessous). Les habitants de la Seine-maritime mais également de la Somme, comme la CCVS est à cheval sur les deux départements, pourront s’y rendre.

« On cherche à ne pas aller au tribunal »

Querelles de voisinage, litiges de consommation, entre commerçants, relations entre bailleurs et locataires… Tous ces problèmes de la vie quotidienne peuvent être réglés par le passage devant un conciliateur et n’ont pas forcément besoin d’être envoyés au tribunal. Gratuite et confidentielle, cette procédure peut aboutir dans 60 % des cas à un constat d’accord, qui peut être homologué par le juge. « On cherche à ne pas aller au tribunal », insiste le conciliateur, bénévole depuis cinq ans. Il reçoit les demandeurs au cours d’entretien individuels et peut se déplacer afin d’évaluer les litiges. Si certaines tentatives échouent, c’est surtout lié à l’absence de réponses. « J’envoie une lettre à la personne mise en cause, si au bout de quinze jours, je n’ai pas eu de retour, j’en envoie une deuxième », explique-t-il. En général, les dossiers se règlent en une poignée de mois. Le tribunal d’instance peut également renvoyer le conciliateur et le délai est alors d’un mois, avec un report possible de la même durée.

Devenir conciliateur

Devenir conciliateur est assez simple, il faut avoir trois ans d’expérience juridique, le diplôme de droit n’est pas requis, ne pas être élu et ne pas exercer d’activité judiciaire. Si son dossier convient, il est ensuite nommé par le juge d’instance. Le conciliateur est bénévole mais ses frais lui sont remboursés. L’état est actuellement à la recherche de bonnes volontés pour « apaiser les conflits ».

Stéphane Sélinsky, à gauche, intervient déjà à Eu, il rejoint avec son collègue Pascal Lamoril le point d’accès au droit de la Communauté de communes des Villes Soeurs, coordonné par Sandra Bordrez.