Après un test « faux positif » au cannabis, un automobiliste est relaxé
Alors qu’il avait fait l’objet d’une suspension de permis de conduire, après avoir été victime, selon lui, d’un « faux positif », le jeune automobiliste de Pannecé a été relaxé.
Mercredi 13 mars, le tribunal correctionnel d’Angers a finalement relaxé le jeune automobiliste de Pannecé qui avait fait l’objet d’une suspension de permis de conduire après avoir été victime, selon lui, d’un « faux positif » lors d’un contrôle routier à Chaudefonds-sur-Layon.
Le jeune homme avait en fait été déclaré positif « au cannabis et à la cocaïne » alors qu’il n’a « jamais consommé de stupéfiants de sa vie ». Ce technicien frigoriste itinérant de 21 ans avait donc fait l’objet le 16 février 2023 d’une suspension de permis de six mois par la préfecture de Maine-et-Loire.
Pour prouver sa « bonne foi », le jeune de Pannecé s’était pourtant « immédiatement » rendu en pharmacie pour acheter un test salivaire après le contrôle des gendarmes. Celuici s’était alors révélé négatif.
« Stupéfait » que le résultat du test salivaire des gendarmes ait malgré tout été confirmé par le centre hospitalier universitaire d’Angers, ce jeune « sans antécédents » s’était ensuite rendu au laboratoire ChemTox, dirigé par un expert judiciaire à la Cour d’appel de Colmar et à la Cour de cassation, pour procéder à des prélèvements capillaires. Celle-ci s’était alors révélée à son tour négative.
Recours contre l’État pour être indemnisé
Le procureur de la République d’Angers avait néanmoins fait condamner l’automobiliste par simple ordonnance pénale, une procédure non publique qui se tient en l’absence du prévenu : le juge peut statuer dans ce cadre si les faits sont « simples » et « certains », dit la loi.
Le jeune technicien frigoriste avait par conséquent fait opposition à cette ordonnance pénale pour être jugé en audience publique, et il a eu raison : le juge angevin a finalement prononcé « la nullité de l’analyse toxicologique » des gendarmes et a relaxé le prévenu des poursuites engagées contre lui. Cette décision de justice est à présent définitive puisque le parquet n’en a pas fait appel, a dit à PressPepper son avocat.
Me Arnaud Bernard (Avocatlantic), spécialisé dans le contentieux routier, va donc à présent introduire un nouveau recours devant le tribunal administratif de Nantes pour que son client soit indemnisé du « préjudice subi » par cette suspension de permis « totalement injustifiée ».
Il avait à vrai dire déjà saisi en référé la juridiction administrative juste après les faits, en référé, une procédure d’urgence, mais il avait alors été débouté. L’avocat avait également demandé en parallèle au parquet d’Angers de comparaître « dès que possible » pour atténuer l’impact de cette suspension de permis, mais cela n’avait « pas été possible »... Son client avait donc été jugé un an après les faits qui lui étaient reprochés.
Un formulaire « incompréhensible »
« Le but n’est pas de battre monnaie : il s’agit d’une question de principe », explique Me Arnaud Bernard. « Subir une injustice est une chose, mais se heurter au refus de l’administration d’étudier dans le détail un dossier en est une autre. »
De façon générale, l’avocat nazairien conseille aux automobilistes qui s’estiment victimes d’un « faux positif » aux stupéfiants de bien « exiger » une analyse sanguine auprès des gendarmes et non pas de se contenter de l’analyse salivaire « moins fiable » qui leur est proposée.
« Une analyse sanguine est gratuite et n’implique pas de garde à vue », rappelle Me Arnaud Bernard. « Elle est surtout beaucoup plus fiable et évite bien des complications... » L’avocat met aussi en garde les automobilistes contre « le formulaire incompréhensible des forces de l’ordre par le commun des mortels ». « Il faut dire clairement que l’on souhaite bénéficier de la prise de sang », insiste l’avocat de Saint-Nazaire.
« Le procès-verbal de constat de conduite après usage de produits stupéfiants ne vaut qu’à titre de simple renseignement pour un juge », rappelle en effet Me Arnaud Bernard. « De même, le rapport d’analyse toxicologique [des gendarmes ou des policiers, NDLR] constitue un élément dont la valeur probatoire est laissée à la libre appréciation du juge... Il existe de faux positifs, Drogues Info Service l’explique parfaitement. »