Rappel des solutions préconisées par L'ANC

10-1

L'autorité des normes comptables (ANC) a publié et mis à jour au cours de l'année 2020 ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 (voir FH 3848, §§ 1-1 et s.).

L'actualisation, du 8 janvier 2021, concerne le rythme d'amortissement de certaines immobilisations en cas d'arrêt ou de réduction d'activité et fait suite à l'annonce, par le ministre de l'économie, des Finances et de la Relance, de la possibilité de différer l'amortissement comptable de biens qui n'ont pas été utilisés comme ils auraient dû l'être en 2020, afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

En principe, en cas d'arrêt de l'activité, l'amortissement des immobilisations ne peut pas être interrompu, sauf à ce que l'amortissement soit fonction d'un nombre d'unités d'oeuvre (mode d'amortissement approprié uniquement lorsque la consommation des avantages économiques est étroitement liée au niveau d'utilisation de l'actif) (ANC, recommandations, D1 ; PCG art. 322-1, 2 ; BOFIP-BIC-AMT-10-40-10-§ 270-16/12/2013).

Autrement dit, lorsqu'une immobilisation est amortie suivant une unité de temps, il n'y a pas lieu d'interrompre son amortissement, sous réserve des assouplissements apportés par L'ANC. Ces recommandations sont susceptibles d'intéresser toutes les entreprises dont l'activité a été durablement réduite ou interrompue du fait de la pandémie et de ses effets (notamment, les entreprises de restauration, d'exploitation de remontées mécaniques de ski, les discothèques, etc.).