Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
✓ Le dépôt par procédé informatique uniquement de L'IFU doit être effectué au plus tard le lundi 15 février 2021 pour les revenus 2020. / 4-3
✓ L'option des contribuables pour une imposition de leurs RCM perçus en 2020 au barème progressif n'a pas à être préjugée par l'établissement payeur et n'a, dès lors, aucune conséquence sur les modalités déclaratives au titre de L'IFU. / 4-38
✓ Les revenus distribués répondant aux conditions de l'abattement de 40 % doivent être déclarés zone AY (ou R 222), même si, en définitive, l'abattement n'est pas appliqué, notamment parce que le bénéficiaire, personne physique, n'opte pas pour l'imposition de ses revenus mobiliers et plus-values mobilières de 2020 au barème progressif ou parce qu'il s'agit d'une personne morale. / 4-38
✓ Les produits, dont les prélèvements sociaux ont été précomptés, susceptibles d'ouvrir droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème progressif doivent être portés case DQ (ou R 233). / 4-49
✓ Les intérêts des comptes d'associés, bloqués ou non, doivent être déclarés case AR (ou R
237). / 4-28
✓ Une nouvelle zone BJ (ou R 224) permet de déclarer les produits attachés aux retraits en
capital des plans d'épargne retraite (PER). / 4-39
✓ Les revenus soumis au seul prélèvement de solidarité dans le cadre de la jurisprudence « de
Ruyter » doivent être déclarés case BX (ou R 264). / 4-47
✓ Une attention particulière doit être apportée au montant des frais déductibles liés à l'acquisition ou la conservation des revenus susceptible de figurer en zone KF (ou R 251). / 4-40
✓ Le montant total des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2020 doit être porté case AN (ou R 231) et une nouvelle zone AK (ou R 230) permet de déclarer les soultes reçues lors d'opérations d'échange ou d'apport de titres placées en sursis ou en report d'imposition. / 4-30 et 4-31.