Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
✓ L'événement Covid-19 et ses conséquences doivent être mis en évidence dans les comptes et les situations établis à compter du 1er janvier 2020. / 1-1
✓ Pour les entités pour lesquelles l'obligation d'établir des comptes est uniquement annuelle, L'ANC recommande d'établir à titre volontaire des comptes et situations intermédiaires leur permettant d'informer sur l'impact du Covid-19 sans attendre, par exemple au 3e trimestre 2020. / 1-1
✓ Une information pertinente a vocation à figurer dans l'annexe 2020, que le Covid-19 ait un impact significatif ou non pour l'entité. / 1-2
✓ À cette fin L'ANC a mis à disposition des PME des outils de préparation et de présentation des informations chiffrées à fournir dans l'annexe. / 1-3
✓ Au-delà de l'information donnée dans l'annexe, il n'est pas recommandé d'indiquer les impacts de l'événement Covid-19 en lecture directe dans le résultat et/ou au bilan. / 1-3
✓ Au bilan, lorsque son impact s'avère négatif sur l'utilisation de l'actif immobilisé, l'événement Covid-19 constitue un indice de perte de valeur pouvant justifier une dépréciation. / 1-5
✓ Le coût de production des stocks produits durant cette période ne doit pas être majoré du fait de la sous-activité. / 1-8
✓ Un retard de paiement lié à l'événement Covid-19 ne constitue pas à lui seul un critère de déclassement en créance douteuse. / 1-9
✓ Le nouveau prêt garanti par l'état (PGE) est une dette financière à comptabiliser à sa souscription dans le compte 164 « Emprunts ». / 1-11
✓ Les pertes d'exploitation futures ne doivent pas être provisionnées mais peuvent constituer un indice de perte de valeur des actifs liés. / 1-15