Déduction pour les seuls revenus soumis au barème progressif

Sous réserve que ces revenus soient imposés au barème progressif, une fraction de la CSG acquittée au titre de certains revenus du patrimoine et de placement est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement (CGI art. 154 quinquies, II ; BOFIP-IR-BASE-20-2024/07/2017 ; voir « Impôt sur le revenu », RF 1093, § 1009). En principe, cette fraction est de 6,8 points à compter de l'imposition des revenus de 2018.

Pour l'imposition des revenus de 2018, il s'agit de la fraction de CSG payée en 2018 au taux de 9,9 % et afférente aux revenus du patrimoine de 2017, d'une part, et aux revenus de placement de 2018, d'autre part.

La CSG sur les revenus du patrimoine concerne, notamment, les revenus fonciers, les plusvalues mobilières des particuliers, ainsi que les revenus relevant de la catégorie des BIC, BNC ou BA lorsqu'ils ne sont pas imposés aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité (voir RF 1093, § 1006).

La CSG sur les revenus de placement concerne, notamment, les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) (voir RF 1093, § 1007). Elle concerne aussi les plus-values immobilières et sur biens meubles pour lesquelles la CSG n'est pas déductible (imposition à un taux proportionnel).

La CSG afférente à des revenus imposés à un taux proportionnel n'est jamais déductible.