Abaissement à 3 ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen

Pour l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (loi art. 92, II), la durée de l'option des exploitants agricoles pour la détermination d'un bénéfice moyen sur une période triennale est ramenée de 5 ans à 3 ans (loi art. 92, I ; CGI art. 75-0 B, 2e alinéa modifié ; voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, §§ 10690 à 10700).

On rappelle que, sur option des contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition, le bénéfice agricole retenu pour l'assiette de l'impôt progressif est égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Pour le calcul de cette moyenne, il n'est pas tenu compte des reports déficitaires (CGI art. 75-0 B, 1er alinéa).

Ainsi, à compter de 2018, l'option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée et pour les deux années suivantes (au lieu de quatre auparavant). Elle est reconduite tacitement par période de trois ans (au lieu de cinq auparavant), sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période triennale. En cas de renonciation, une nouvelle option ne peut être exercée avant l'expiration d'une période de trois ans (au lieu de cinq auparavant).

Cette nouvelle durée de 3 ans est applicable aux options en cours, ainsi qu'aux renonciations faites depuis au moins 3 ans.