Deuxième résolution

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L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide, en conséquence, que les bénéfices de l'exercice se montant à … € ou si le report à nouveau est bénéficiaire, les bénéfices de l'exercice se montant à … € auxquels il convient d'ajouter le report à nouveau soit … € formant une somme distribuable de … € seront affectés comme suit :

5 % à la réserve légale, soit … € calculés sur le seul bénéfice de l'exercice :

- une somme de … € à la distribution d'un dividende net de … € pour chaque action, ce dividende, éligible à l'abattement de 40 %, devant être payé au siège social à compter du … ;

- et le solde, soit … € au poste « Report à nouveau » (ou à la réserve générale qui s'élèvera à …. €).

Soit au total … € égal au bénéfice de l'exercice report à nouveau). (ou au bénéfice de l'exercice augmenté du

L'assemblée générale approuve, en outre, la proposition faite par le conseil de prélever une somme de … € sur la réserve intitulée … à sa disposition pour servir un dividende supplémentaire de … € pour chaque action, ce dividende, également éligible à l'abattement de 40 %, devant être payé dans les mêmes conditions que celui prélevé sur les bénéfices de l'exercice. Le total du dividende égale donc le bénéfice distribuable décidé ci-avant plus le prélèvement sur la réserve facultative, soit :

Si des dividendes ont été distribués au cours des trois derniers exercices

Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée décide de ventiler le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices dans le tableau ci-après.