Modalités d'envoi

Dans les sociétés non cotées ou dont les actions sont toutes nominatives, les convocations sont généralement faites par lettre (ou courrier électronique), plus rarement par une insertion dans un journal (c. com. art. R. 225-67, al. 2 et R. 225-68).

Sous la condition d'adresser à la société le montant des frais de recommandation, les actionnaires peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Si les statuts prévoient une convocation par lettre recommandée, cette formalité doit être respectée.

Dans l'un ou l'autre cas, l'avis de convocation indique :

- la dénomination sociale, éventuellement suivie de son sigle ;

- la forme de la société ;

- le montant du capital social ;

- l'adresse du siège social ;

- le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée ;

- les jour, heure et lieu de l'assemblée, ainsi que sa nature, extraordinaire, ordinaire ou spéciale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée d'actionnaires (voir § 8-4) ;

- les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent voter à distance (lieu où les bulletins doivent être adressés, date limite…), ainsi que les lieux et les conditions dans lesquels (voir §§ 5-14 et 8-3), y compris les points inscrits à la demande