En pratique

La structure du rapport pourrait être la suivante :

I - L'activité, les résultats, la situation financière :

- activité de la société et (le cas échéant) de ses filiales

- résultat de la société et (le cas échéant) de ses filiales

- situation financière de la société et (le cas échéant) de ses filiales

- perspectives d'avenir

- recherche et développement

II - Les dirigeants

III - Impact social de l'activité

IV - Impact environnemental de l'activité

V - Filiales, participations et sociétés contrôlées (s'il y a lieu)

VI - Autres informations

Nous invitons nos lecteurs à consulter le tableau à la fin de cet article (voir § 6-17), qui résume, rubrique par rubrique, les mentions obligatoires des rapports de gestion des SA non cotées.

Nous détaillons cependant la partie du rapport de gestion relative aux informations sur l'évolution prévisible à court et moyen terme (voir § 6-6), les risques et les incertitudes (voir § 6-7), les comptes et les chiffres (voir § 6-8), les délais de paiement (voir § 6-11) ainsi que les filiales, participations et actionnariat salarié (voir § 6-13).