Rémunérations versées en 2015

La base des investissements à réaliser pendant l'année 2015 est constituée par le montant global des rémunérations payées au cours de l'année 2014, quelle que soit la date de clôture de l'exercice comptable. Cette base doit être déterminée par référence à l'assiette des cotisations de sécurité sociale (c. constr. et hab. art. L. 313-1).

Les entreprises du BTP doivent également inclure les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés à leurs salariés dans leur base imposable. Sur ce point, les commentaires sont identiques à ceux relatifs à la taxe d'apprentissage (voir § 4-14).

Par ailleurs, les rémunérations versées par des employeurs établis en France à des salariés expatriés entrent dans la base de la participation à l'effort de construction, même si elles ne sont pas soumises à cotisations au titre du régime général du fait de l'expatriation (CE 8 avril 2013, n° 346808) (voir § 4-13).

En outre, comme pour la taxe d'apprentissage, il faut également tenir compte des rémunérations versées au titre du mandat social à des dirigeants affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale, en raison de l'alignement de la base imposable sur l'assiette des cotisations de sécurité sociale (CE 21 janvier 2016, n° 388676) (voir § 4-13).

Les rémunérations versées à des salariés employés dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi sont exonérées de participation à l'effort de construction pendant la durée du CDD ou de la période « aidée » s'il s'agit d'un CDI (c. trav. art. L. 5134-31). Par ailleurs, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'une exonération de participation à l'effort de construction, pour leurs embauches sous CDD d'insertion ouvrant droit au versement de l'aide au poste, dans la limite du SMIC et pendant la durée d'attribution de cette aide (loi 2013-1203 du 23 décembre 2013, art. 20-IV, JO du 24).