Des pêcheurs bloquent l’accès à la Chambre d’assemblée, le budget de T.N.-L. reporté

Le gouvernement de TerreNeuve a annoncé le report jusqu'à nouvel ordre de la présentation de son budget prévue pour mercredi en raison d'un « environne‐ ment non sécuritaire » et de« menace de violence ». Depuis 5 h 30, heure locale, près de 300 pêcheurs en co‐ lère bloquent l'accès à l'édi‐ fice de la Confédération.

Actuellement, les condi‐ tions ne sont pas sécuritaires pour les employés et les visi‐ teurs, et il existe une menace de violence, écrit le gouver‐ nement dans un communi‐ qué publié en fin de matinée.

La province a déposé mer‐ credi une demande d'injonc‐ tion interlocutoire pour mettre fin à la manifestation des crabiers devant la Cour suprême de Terre-Neuve-etLabrador qui a été accordée par le juge Robert Stack. Dans les documents déposés en cour, il est écrit que la province est disposée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appli‐ quer toute ordonnance d'in‐ jonction provisoire ou per‐ manente.

Des échanges houleux

Depuis le petit matin, les pêcheurs empêchent l'accès aux trois entrées du bâti‐ ment, malgré une importante présence policière. Ils n'ont laissé personne entrer.

La directrice des commu‐ nications du premier ministre a notamment tenté sa chance. Elle s'est vu refuser l'accès au bâtiment lors d'un échange très intense avec un pêcheur. Meghan McCabe a été insultée et repoussée plus loin dans le stationne‐ ment par les pêcheurs.

Vers 8 h 30, à une demiheure du début supposé du huis clos pour le budget, la situation s'est tendue. Les policiers ont tenté de re‐ prendre le contrôle de la si‐ tuation, mais cela a créé des mouvements dans la foule des manifestants. Certains sont tombés par terre, sans gravité d'après les images captées par les journalistes sur place.

Dans la matinée, le gou‐ vernement a demandé res‐ pectueusement aux manifes‐ tants de laisser entrer le per‐ sonnel, les députés, les mi‐ nistres et les journalistes afin que le budget 2024 puisse être présenté comme prévu. Un appel qui n'a pas changé la position des crabiers.

Les crabiers veulent faire entendre leurs reven‐ dications

Les pêcheurs assument leur choix du jour de l'an‐ nonce du budget pour mani‐ fester. Il y aura beaucoup de paires d'yeux braqués sur nous vu que c'est le jour du budget. On s'est dit que c'était une bonne journée pour être vus et entendus, in‐ dique Jamy Lee Foss, crabier et participant à la manifesta‐ tion.

Lorsqu'on lui a demandé si c'était l'intention des cra‐ biers d'empêcher le gouver‐ nement de présenter son budget, l'organisateur de l'événement s'est fait évasif. Si ça arrive, ça arrive, a expli‐ qué John Efford.

Les pêcheurs manifestent depuis le début du mois de mars. Ils ont perturbé le dé‐ roulement des sessions par‐ lementaires à plusieurs re‐ prises dernièrement. Ils de‐ mandent au gouvernement plus de concurrence dans le secteur.

Les pêcheurs réclament notamment l'ouverture du marché du crabe des neiges à des acheteurs venus de l'extérieur de la province pour augmenter la concur‐ rence. Ils soutiennent égale‐ ment qu'il faut augmenter le nombre de transformateurs dans la province et la capa‐ cité de transformation des usines.

Actuellement, ils peuvent seulement vendre leur mar‐ chandise au prix fixé après des négociations entre leur syndicat - FFAW-Unifor - et l'Association des transforma‐ teurs de fruits de mer.

Le premier ministre a ex‐ pliqué mardi que les négocia‐ tions sont toujours en cours avec les pêcheurs pour modi‐ fier la formule de calcul du prix du crabe. Le ministre des Pêches provincial, Elvis Love‐ less, a également ouvert la porte à une demande des pêcheurs : que les acheteurs extérieurs puissent acheter du crabe des neiges dès la saison 2024.

Selon les pêcheurs, cette main tendue n'est pas suffi‐ sante. Il s'agissait juste d'un coup de pouce pour nous faire taire un peu. Ce n'est rien du tout, croit Jamy Lee Foss.

Le message qu'on veut envoyer au gouvernement, c'est qu'on en a ras le bol. On ne s'arrêtera pas tant qu'on n'aura pas ce qu'on veut.

Jamy Lee Foss, crabier et participant à la manifestation

L'an dernier, les crabiers ont refusé de prendre la mer pour le prix offert par les transformateurs pendant six semaines avant que leur front commun ne s'effrite. La pêche au crabe des neiges est la plus lucrative de TerreNeuve-et-Labrador.

Avec des informations de Patrick Butler et de Terry Ro‐ berts, de CBC

une heure et demie à l’étu‐ diant indien qui prend le mé‐ tro et plusieurs autobus.

Vivre seul, c'est un rêve à Toronto

Pour plusieurs jeunes adultes, louer une chambre individuelle dans un apparte‐ ment à deux ou trois chambres est impossible en raison du coût élevé de la vie à Toronto.

Le rêve de vivre seul à To‐ ronto - c’est exactement ce que c'est : un rêve, lance l'agent immobilier David Fle‐ ming.

Toronto traverse actuelle‐ ment une crise du logement, déclare David Fleming. L'offre ne suit tout simplement plus la demande dans la Ville Reine, soutient l'agent d’im‐ meuble.

Khushi Kamboj et sa colo‐ cataire habitent dans un ap‐ partement de deux chambres au centre-ville de Toronto. Elles viennent d’ajouter une troisième loca‐ taire au bail pour alléger le coût du loyer.

C’est notre propriétaire qui a suggéré qu’on se trouve une troisième locataire, parce qu'il comprend à quel point c’est dispendieux de vivre à Toronto.

Khushi Kamboj, étudiante à l’Université de l'École d'art et de design de l'Ontario (OCAD)

L’étudiante ontarienne paie le tiers du loyer mensuel de 2400 $. Elle affirme qu’il serait impossible de trouver une situation moins dispen‐ dieuse au centre-ville.

À Toronto, tout coûte cher, l’épicerie, le transport en commun, les frais de sco‐ larité, énumère-t-elle.

Sécher ses cours pour payer son loyer

Pour plusieurs étudiants, le coût de la vie complique même l'assiduité aux études.

Il n’est pas rare que mes étudiants doivent sécher des cours, indique le professeur de l’Université Métropolitaine de Toronto, Nemoy Lewis, un expert dans la financiarisa‐ tion du logement.

Tout le monde fait ça, af‐ firme l'étudiant Shivam Ku‐ mar du Collège Centennial, lui-même fatigué après avoir travaillé jusqu'au petit matin la veille.

Salwa Sidat, qui vit égale‐ ment dans une colocation de chambre, explique que les étudiants internationaux sont souvent contraints de se battre avec leurs gérants pour avoir assez d'heures et des quarts qui n'empiètent pas sur leurs heures de cours.

C’est fréquent pour des étudiants d’avoir deux em‐ plois afin de rejoindre les deux bouts.

Salwa Sidat, étudiante au Collège Centennial

Moins de prérequis dans les petites annonces

Selon l'agent immobilier David Fleming pointe notam‐ ment vers les plateformes populaires de reventes en ligne, où des centaines d'an‐ nonces pour des chambres à partager ou encore une place dans un salon sont affichées.

L'annonce la plus épous‐ touflante que j’ai vue, c’était pour la moitié d’un lit.

David Fleming, agent d'immeuble

Les chambres partagées sur les plateformes de re‐ vente en ligne telles que Mar‐ ketplace de Facebook et Kijiji sont populaires auprès des jeunes et des étudiants puisque moins de prérequis sont nécessaires pour louer, selon Halah Al-Jumaili.

Originaire d'Irak, Halah AlJumaili habitait dans un ap‐ partement de deux chambres qui utilisait un cou‐ loir comme une troisième chambre à coucher.

Louer sur Marketplace, c’est l’avenue la moins com‐ pliquée. Souvent sur d’autres plateformes, les propriétaires demandent pour des exi‐ gences comme ta cote de crédit, des références ou six mois de loyer lors de la si‐ gnature du bail, dit Al-Jumaili.

Le résultat : plusieurs jeunes personnes se re‐ trouvent dans des situations précaires où ils doivent par‐ tager une chambre avec un inconnu, dormir dans un couloir ou pire dormir dans une chambre avec plus deux personnes.

Avec la collaboration d'Emilie Daveluy

de côté au profit de la re‐ cherche orientée, avec des vi‐ sées économiques ou com‐ mercialisables.

Catherine Bibeau-Lorrain, présidente de l’Union étu‐ diante du Québec

Madeleine Pastinelli de la FQPPU partage cette inquié‐ tude et en rajoute. On craint aussi que [cette fusion] dé‐ bouche sur une uniformisa‐ tion des programmes et des critères, de sorte que l’offre de soutien financier sera pro‐ fondément inadaptée à la réalité de la recherche dans certains secteurs.

Pour éviter un déséqui‐ libre ou un problème d’équité dans l’allocation de sommes entre les différents domaines de recherche et pour éviter de mettre en péril l’écosys‐ tème de recherche au Qué‐ bec, il faudrait modifier le projet de loi, y ajouter des garde-fous, selon Martin Mal‐ tais, de l’Acfas.

Par exemple, il recom‐ mande d’amender le projet de loi 44 pour préciser que les montants investis prennent en compte les ca‐ ractéristiques et les besoins spécifiques propres à chacun des trois grands domaines de recherche.

Des craintes qui n’ont pas lieu d’être, selon le scientifique en chef

Pour le scientifique en chef du Québec, Rémi Qui‐ rion, il n’y a pas lieu de s’alar‐ mer ainsi. Il a travaillé en col‐ laboration avec le MEIE tout au long du processus de ré‐ daction du projet de loi 44 et accueille celui-ci de manière favorable, tout en recom‐ mandant lui aussi d’y appor‐ ter quelques modifications.

Selon lui, la fusion des trois Fonds de recherche du Québec n’est autre qu’une consolidation des activités et des budgets qui se fera en conservant le poids et les spécificités des activités sec‐ torielles. Elle permettra aussi de faciliter la recherche inter‐ sectorielle et multidiscipli‐ naire, ce qui est souhaitable, à son avis.

Les inquiétudes soulevées en ce qui touche un déséqui‐ libre à venir entre les do‐ maines d’études n’ont donc pas lieu d’être, assure-t-il en entrevue avec Radio-Canada.

Oui, il faut faire attention [au fait qu’on est associé au ministère de l’Économie]. Mais c’est pour ça qu’on a fait inscrire la liberté universi‐ taire et l’importance de la re‐ cherche libre et de la re‐ cherche fondamentale dans la Stratégie québécoise de re‐ cherche, explique-t-il.

Nous considérons que le PL44 ne vient en aucun cas contraindre la liberté de la communauté scientifique : le soutien à la recherche libre et fondamentale demeurera l’essentiel des orientations et du financement du nouveau Fonds.

Extrait du mémoire du scientifique en chef et des Fonds de recherche du Qué‐ bec au sujet du projet de loi 44

Il reconnaît qu’il y a des in‐ quiétudes dans la commu‐ nauté scientifique au Qué‐ bec, mais je pense que ce qui a été fait au cours des der‐ nières années montre qu’on comprend l’importance de tous les secteurs de re‐ cherche, dit-il. Et sur un C. A. unifié, il va y avoir une repré‐ sentation égale pour chacun des grands secteurs, rappelle

M. Quirion

Des questions sur le mode de nomination du scientifique en chef

Le projet de loi 44 inclut également des dispositions au sujet du rôle et du mode de nomination du scienti‐ fique en chef. Celui-ci doit être choisi par le conseil des ministres parmi trois candi‐ dats retenus par un comité composé d’au moins trois membres nommés par le gouvernement.

La FQPPU est d’avis que le scientifique en chef devrait plutôt être désigné par un vote aux deux tiers de l’As‐ semblée nationale, comme c’est le cas pour le protecteur du citoyen ou encore le direc‐ teur général des élections. L’Acfas, elle, souhaiterait qu’au moins une personne engagée dans une carrière de recherche scientifique fasse partie du comité de sé‐ lection de cette personne, pour assurer une plus grande indépendance au rôle.

Le scientifique en chef luimême est d’avis qu’il faudrait que le projet de loi 44 précise mieux le mode de nomina‐ tion de son poste. Pour le poste de scientifique en chef, mais aussi pour d’autres postes, que ce soit des membres du conseil d'admi‐ nistration du Fonds de re‐ cherche ou les directions scientifiques, il faudrait s’as‐ surer qu’un bon nombre de chercheurs actifs font partie du comité de sélection, pas seulement des bureaucrates.

Une occasion pour in‐ dexer les bourses d’études, selon l’UEQ

L’Union étudiante du Qué‐ bec voit en outre dans le pro‐ jet de loi 44 un occasion d'in‐ tégrer un mécanisme d’in‐ dexation des bourses d’études.

Bien que celles-ci aient été bonifiées récemment, ce qui est loin d’être le cas pour les bourses fédérales, ce n’est pas suffisant, selon Ca‐ therine Bibeau-Lorrain. Selon nous, il va de soi que les bourses étudiantes en re‐ cherche devraient être in‐ dexées pour suivre le coût de la vie et l’inflation actuelles.

d’armes à l'avenir, tant que la situation ne changera pas sur le terrain.

Lundi soir, la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a d’ailleurs indiqué que c’était clairement l’intention du gouvernement de s’assu‐ rer de donner suite à ce qui est écrit dans cette motion.

Tensions internes

Depuis le début de la guerre Israël-Hamas, le 7 oc‐ tobre, l’unité du caucus libé‐ ral - très diversifié - est mise à mal. Les conservateurs ont choisi de se ranger assez fer‐ mement derrière le gouver‐ nement israélien, alors que les néo-démocrates se sont faits les défenseurs des civils palestiniens. Les libéraux, eux, tentent de trouver un difficile entre-deux.

Au sein de la famille libé‐ rale, on ne peut que noter que des positions ont été prises selon les affiliations communautaires ou reli‐ gieuses, signale Sami Aoun, professeur émérite de l’Uni‐ versité de Sherbrooke. C’est malheureux, parce qu’on perd où est la raison d’État et quel serait l’intérêt du Ca‐ nada. Selon M. Aoun, avec l’adoption de cette motion, le Parti libéral a presque sauvé les meubles, parce qu’il agis‐ sait sous le spectre de dis‐ sensions assez profondes.

Les libéraux ont deux contraintes qui rendent leurs prises de position sur le Proche-Orient plus délicates que celles de leurs adver‐ saires.

D’abord, ce sont eux qui sont au pouvoir, avec les im‐ pératifs diplomatiques que cela suppose. Ils n’ont d’autre choix que de garder les yeux sur ce que font les alliés du Canada, un pays qui de‐ meure un joueur d’une im‐ portance relativement mo‐ deste dans la région.

Deuxièmement, ce sont les libéraux qui détiennent actuellement les circonscrip‐ tions les plus diversifiées sur la carte électorale. Et qui ont donc le plus à perdre politi‐ quement de ce conflit.

Circonscriptions en dan‐ ger

L’analyste de sondages Philippe J. Fournier, créateur des sites Québec125 et Ca‐ nada338, signale que les libé‐ raux détiennent actuelle‐ ment 23 des 25 circonscrip‐ tions où on trouve la plus forte représentation de la communauté juive. Cette proportion est identique pour les circonscriptions à forte prédominance musul‐ mane : parmi les 25 circons‐ criptions où on compte le plus de gens se disant de cette confession religieuse, 23 ont été remportées par les libéraux aux dernières élections.

Les libéraux n'ont pas vraiment d'autre choix que d'essayer de faire attention à leur électorat, signale M. Fournier, notant qu'ils sont actuellement en difficulté dans plusieurs de ces cir‐ conscriptions, selon les son‐ dages sur les intentions de vote. La chute des libéraux dans les sondages a toutefois commencé avant le début du conflit au Proche-Orient, tempère-t-il.

Être au gouvernement pendant ces conflits-là, ça fait mal en tout temps, c’est cer‐ tain. C'est plus facile d'être dans l'opposition, explique M. Fournier. Pour les libéraux qui essaient d'être le centre, qui essaient d’avoir un com‐ promis, la position est tou‐ jours plus délicate. Est-ce qu’ils pourraient enrager les deux côtés? La réponse est oui. Ça illustre le paradoxe dans lequel se trouve le Parti libéral.

Les libéraux sont parfaite‐ ment conscients que ce sont eux qui, politiquement, ont le plus à perdre avec cet épi‐ neux dossier sur la colline du Parlement.

Est-ce que la relation avec les communautés musul‐ manes est plus difficile qu’avant? Oui. Est-ce qu’on est rendus à un point de nonretour? Non, tranche une source libérale.

Les libéraux marchent ainsi sur une ligne très étroite, qui s’amincit à me‐ sure que le conflit s’enlise et que les victimes civiles - ma‐ joritairement des femmes et des enfants - se comptent par dizaines de milliers.

Fonderie pour vérifier la conformité des opérations? Impossible de le savoir, le mi‐ nistère de l'Environnement a refusé de répondre en détail à nos questions.

Le Ministère assure que ni son rôle ni ses responsabili‐ tés ne sont impactés par la situation.

Soyez assuré que le Minis‐ tère a toute sa capacité d'agir rapidement dans tous les as‐ pects et mandats avec toute l'expertise requise.

Sophie Gauthier, porteparole du ministère de l’Envi‐ ronnement, de la Lutte contre les changements cli‐ matiques, de la Faune et des Parcs du Québec

La judiciarisation du dos‐ sier a eu d'autres consé‐ quences pour le comité de vi‐ gie indépendant, sur lequel on trouve notamment des re‐ présentants de la Ville de Rouyn-Noranda et des cher‐ cheurs. Les membres ont été informés que les observa‐ teurs de la direction régio‐ nale de l'environnement du Ministère ne devraient plus participer aux rencontres et seraient dorénavant rempla‐ cés par une ou des per‐ sonnes venues de Québec.

Aussi, le ministère a-t-il avisé le comité qu'il doit pas‐ ser par la loi d'accès aux do‐ cuments pour obtenir des in‐ formations nécessaires à son travail, ce qui risque d'aug‐ menter considérablement les délais.

Nous sommes conscients que des enjeux nouveaux amènent des questionne‐ ments importants, mais nous sommes extrêmement pré‐ occupés par le fait que les so‐ lutions choisies puissent avoir des impacts désas‐ treux, écrit Martine Rioux, dans sa lettre au ministre Charette.

nous sommes où nous vou‐ lons être, note le responsable du Réseau de la fierté à la fonction publique, Jason Bett.

Ce militant de longue date observe toutefois un change‐ ment de culture. Lorsqu’il discute avec les hauts diri‐ geants, Jason Bett assure qu’il perçoit une volonté d’al‐ ler de l’avant.

M. Bett souligne qu’il y a tout de même des petits suc‐ cès dans certains [minis‐ tères] où les gens sont ca‐ pables de changer leur nom, alors on travaille avec ces or‐ ganisations pour implanter de nouveaux processus ailleurs.

Le ministère de Femmes et Égalité des genres, qui chapeaute le dossier depuis 2020, a refusé de nous indi‐ quer comment il s’assure de l’application des orientations stratégiques.

Ne pas faire les erreurs du passé

Les enjeux auxquels font face les fonctionnaires trans et non binaires remuent de sombres souvenirs chez Mar‐ tine Roy. Comme des cen‐ taines de fonctionnaires, cette ancienne militaire a été congédiée en raison de son orientation sexuelle dans les années 1980. Un épisode douloureux, qui l'a traumati‐ sée et qui lui arrache encore des larmes.

En 2016, des victimes de la purge LGBT ont intenté un recours collectif contre le gouvernement. Un an plus tard, Ottawa a reconnu ses torts en présentant des ex‐ cuses officielles. Avec d’autres victimes, Martine Roy gère maintenant le Fonds purge LBGT, qui doit servir à la construction d’un monument commémoratif et à l’organisation d’une exposi‐ tion.

Il est très urgent qu’Ot‐ tawa agisse pour que ses em‐ ployés transgenre et non bi‐ naires puissent s’identifier comme ils le souhaitent, pour que d’autres ne revivent pas le même type d’injustice que les victimes de la purge LGBT, argue Martine Roy.

Ma grande peur c’est le prochain gouvernement.

Martine Roy, présidente du Fonds purge LGBT

La popularité du Parti conservateur du Canada dans les sondages lui fait craindre le pire pour le re‐ spect des droits des membres de la communauté LGBTQ+. Elle souhaite voir des changements dans la fonction publique avant qu'un nouveau gouverne‐ ment arrive . Autrement, croit-elle, la personne discri‐ minée en ce moment va continuer à être discriminée.

Zak Dezaine-Dubuc en‐ joint le gouvernement à agir, sans quoi des fonctionnaires pourraient songer à changer d’emploi, comme lui.

Je ne me sens pas res‐ pecté en tant qu’employé.

Zak Dezainde-Dubuc, fonctionnaire fédéral

Si ça continue à avoir un impact sur ma santé men‐ tale, je ne peux pas dire que je continuerai à travailler pour un employeur qui ne respecte pas mes droits, ré‐ vèle M. Dezaine-Dubuc.

Toute personne ayant be‐ soin d’aide ou de services d’écoute en lien avec des questions relatives à la diver‐ sité sexuelle ou la pluralité des genres peut communi‐ quer 24 heures sur 24 avec l’organisme Interligne par té‐ léphone ou par messages textes. 1-888-505-1010

liser les notaires à cette question.

Son opinion au sujet de cette clause : Quand je l'ai re‐ gardée, c'était vraiment, elle était excellente, c'est une des bonnes que j'ai vues [...]. On ne pouvait pas faire plus que ça.

Malgré cette clause, Apple continue de garder jalouse‐ ment les données du défunt.

L’entreprise ne badine pas avec les données confiden‐ tielles de ses utilisateurs. La multinationale a même tenu tête au FBI en 2016 et s’est opposée à lui donner accès au contenu de l’iPhone de l’auteur d’un attentat terro‐ riste à San Bernardino, en

Californie.

La bataille judiciaire a pris fin quand le FBI a embauché des pirates informatiques pour accéder aux données du téléphone.

Ça vous montre jusqu'où ils sont prêts à aller pour dé‐ fendre ce droit-là qu'ils ont d'être, entre guillemets, les gardiens de la barrière pour leurs usagers, souligne Ber‐ trand Salvas.

Le géant signe persiste et

Le couple a demandé à Apple de réviser son dossier. Mais l’entreprise maintient qu’une ordonnance du tribu‐ nal s’impose car, selon un re‐ présentant, Apple ne peut pas contourner une loi [amé‐ ricaine] considérant que les données en question sont stockées aux États-Unis.

Aux yeux de Guy Marcil, le fait que la compagnie se ré‐ fère à une loi américaine, c'est inconcevable.

On est Canadiens, on n'est pas Américains, s'insurge-t-il.

L’entreprise a écrit à La facture qu’elle se conforme à la Loi québécoise sur les ren‐ seignements personnels dans le secteur privé. Par conséquent, un certificat de décès et un testament nota‐ rié suffisent pour demander un accès à l’appareil.

Mais cela signifie que l’iPhone sera restauré, donc que toutes les données dans le téléphone seront effacées.

Quant à l’accès au nuage, Apple exige toujours une or‐ donnance d’un tribunal stipu‐ lant que Josée Bonneau est l’héritière légitime de l’infor‐ mation.

L’expert en informatique nuagique Cyril Paciullo voit dans tout cela le signe qu’Apple connaît mal la réa‐ lité canadienne.

Apple devrait avoir ici da‐ vantage que des points de vente, estime-t-il. Il lui fau‐ drait un bureau à Montréal, d’après lui, où on connaît les lois locales. Ce qui manque beaucoup aux grandes com‐ pagnies multinationales d'in‐ fonuagique, c'est des équipes locales dans chaque pays dans lequel elles opèrent pour pouvoir traiter ces de‐ mandes, juge-t-il.

Josée Bonneau, elle, ne comprend toujours pas cet entêtement. Ça me trouble, parce que j'ai l'impression qu'ils doivent avoir plein d'équipes d'avocats puis de monde qui réfléchissent, qui travaillent et qui auraient pu réaliser quel impact ça avait sur nous.

Pour faire honneur à son frère combatif, elle affronte le géant. Mais il reste intrai‐ table.

Le reportage de la journa‐ liste Esther Normand et la réalisatrice France Larocque a été diffusé mardi à l’émis‐ sion La facture. Il sera redif‐ fusé vendredi à 11 h et sa‐ medi à 12 h 30 sur les onde d'ICI Télé.

diens.

Quelles seraient les conséquences d’un rejet?

Si les sénateurs déci‐ daient de ne pas ratifier l’ac‐ cord jeudi, une réaction en chaîne pourrait suivre.

L’Assemblée nationale, qui avait approuvé l’entente en 2019, pourrait être appelée à se prononcer une nouvelle fois. Or, depuis, des élections législatives ont grandement transformé le paysage poli‐ tique et la coalition du pré‐ sident Emmanuel Macron ne dispose plus de la majorité absolue.

Déjà en 2019, malgré la majorité, l’accord avait été approuvé de justesse en rai‐ son d’abstentions au sein du camp présidentiel. Vu la nou‐ velle configuration de l’As‐ semblée, la possibilité d’un rejet par les députés semble donc beaucoup plus pro‐ bable qu’il y a cinq ans.

Sur les ondes de BFM Bu‐ siness, le ministre Franck Riester a évoqué un possible recours à une procédure lé‐ gislative pour éviter d’en ve‐ nir à une telle décision, qui, selon le journal Le Monde, pourrait ultimement forcer la Commission européenne à suspendre l’application provi‐ soire de l’accord.

Mais un rejet par un par‐ lement national ne signifie pas nécessairement la fin de l’entente. Ainsi, en 2020, les élus de Chypre se sont large‐ ment opposés à la ratifica‐ tion du traité, mais comme le gouvernement n’a pas offi‐ ciellement notifié Bruxelles de cette décision, la survie de l’accord n’a pas été menacée.

Le professeur de sciences politiques à l'Université d’An‐ vers Dirk de Bièvre modère les impacts qu'aura la déci‐ sion des élus français en Eu‐ rope.

Selon lui, puisque le Parle‐ ment et le Conseil européens ont donné leur feu vert à l’ac‐ cord, son application provi‐ soire pourrait se poursuivre, en vertu des partages de pouvoirs entre Bruxelles et ses États membres. Une si‐ tuation un peu bizarre au ni‐ veau juridique, reconnaît l’universitaire.

Ce qui est important dans les faits, c'est l'application provisoire du traité. Donc, on réduit déjà les barrières au commerce, juge Dirk de Bièvre.

N’empêche, l’opposition affichée d’une partie de la classe politique française en‐ voie un message par rapport à cet accord.

En 2016, la cérémonie de signature de l’entente entre Justin Trudeau et les diri‐ geants européens avait dû être repoussée de quelques jours, en raison de l’opposi‐ tion des élus de la Wallonie, région francophone de Bel‐ gique.

Près de sept ans plus tard, c’est en France que le mécon‐ tentement se fait entendre.

Le coup de tonnerre an‐ noncé au Sénat résonnera-t-il éventuellement jusqu'à Bruxelles, voire jusqu’à Ot‐ tawa?

Chose certaine, il faudra du temps avant de réaliser les impacts du vote. Les der‐ nières années ont prouvé qu’en ce qui concerne les ac‐ cords de libre-échange, les choses sont bien loin de se réaliser à la vitesse de l’éclair.