Trois ex-policiers acquittés
Ces anciens hauts gradés de la SQ étaient accusés d’abus de confiance, de fraude et de vol
Après « sept ans d’enfer », trois ex-hauts gradés de la Sûreté du Québec ont été acquittés, hier, d’accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance qui pesaient contre eux relativement à l’utilisation d’un fonds de dépenses secret.
L’ex-directeur général Richard Deschesnes, l’ancien directeur général adjoint Steven Chabot et l’ex-inspecteur-chef Alfred Tremblay étaient tout sourire après l’annonce du verdict, hier, faisant des accolades aux nombreux policiers retraités venus les soutenir, au palais de justice de Montréal.
Les trois anciens hauts gradés de la Sûreté du Québec (SQ) ont même eu droit à des applaudissements nourris lorsque la juge Josée Bélanger a quitté la salle d’audience, après avoir prononcé leur acquittement.
La magistrate a mis près de deux heures à lire une part de sa décision de 106 pages.
PAS UN CRIME
Peut-être que Richard Deschesnes en menait large à la SQ, peut-être qu’il a pris des moyens détournés pour payer des dépenses légitimes, peut-être que cela manquait d’éthique, mais il n’a commis aucun crime, a tranché la juge Bélanger.
La Couronne alléguait que l’ex-dg avait commis un abus de confiance, un vol et une fraude de plus de 5000 $ en utilisant le fonds secret pour régler des litiges administratifs au profit de ses coaccusés, Steven Chabot et Alfred Tremblay.
Chabot a obtenu un chèque de 167 931 $ à quelques jours de sa retraite, en 2010, tandis que Tremblay a reçu 79 877 $.
Le premier a reçu cette somme pour rester employé de la police provinciale, à la demande de Deschesnes, afin de ne pas mettre en péril d’importantes enquêtes criminelles, telles que Sharqc et Diligence.
Le second a reçu cet argent pour mettre fin à un litige judiciaire qui l’opposait à son employeur, qu’il accusait de harcèlement psychologique pour l’avoir « parqué dans une garde-robe » en fin de carrière.
VOYAGES, ALCOOL ET GOLF
Or, le fonds secret de dépenses est habituellement utilisé pour payer des informateurs lors d’enquêtes sur le crime organisé.
Dans le cadre du procès, il a toutefois été possible d’apprendre que le fonds secret était utilisé à plusieurs autres fins, souvent bien éloignées de la mission initiale.
Tournois de golf, voyages, équipement informatique, cotisation à l’ordre des psychologues, abonnement à La Presse, alcool et nourriture : à peu près tout pouvait passer dans les dépenses secrètes sans être soumis au contrôleur des finances.
Ainsi, Deschesnes plaidait que les sommes versées à ces subalternes étaient des dépenses légitimes, soit pour des besoins opérationnels, soit pour éviter une contestation judiciaire publique.
« MAUVAISES PRATIQUES »
« Selon l’ensemble de la preuve, le tribunal estime que [cela] s’apparente à de mauvaises pratiques administratives qui se sont installées à la SQ et se sont perpétuées jusqu’à l’époque des infractions. La preuve révèle que Deschesnes les a suivies », a conclu la juge Bélanger, ajoutant qu’elle n’avait pas à approuver ou critiquer ces pratiques.
Quant à Chabot et Tremblay, ils étaient convaincus que le DG avait la légitimité de leur verser ces sommes, une croyance que la juge Bélanger a estimée sincère.
L’enquête ayant débuté en 2012 a mené au dépôt d’accusations en 2014. Cinq ans de procédures judiciaires ont suivi, dont la moitié a été consacrée au procès, qui s’est échelonné sur 52 jours.
« Mon client est soulagé. [Ça fait] sept ans qu’il attend après ce verdict-là, sept ans qu’il subit l’enfer d’être accusé, enquêté, l’objet de commentaires dans les médias et les médias sociaux », a réagi Me Philip D. Schneider, qui représentait Alfred Tremblay avec Me Cynthia Lacombe. « Ç’a été très difficile pour lui et les membres de sa famille. Évidemment, le dénouement lui donne raison d’y avoir cru tout au long », a renchéri Me Thomas Villeneuve, qui défendait Steven Chabot. L’avocat de Richard Deschesnes, Me Giuseppe Battista, a préféré ne pas faire de commentaires aux médias.
La Couronne étudiera le jugement avant de prendre une décision quant à un appel.